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Restructuration et extension

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322039

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/07/08)
79202101
Ville de Rennes
Restructuration et extension
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rennes, correspondant : M. le Maire de la ville de Rennes, service des marchés publics 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 32, fax 02.23.62.10.59, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : crèche Jean Rostand. Restructuration et extension (8 lots).
Lieu d'exécution : 60, rue du Doyen-A-Bouzat, 35000 Rennes.
Code Nuts : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la restructuration et l'extension de la crèche Jean Rostand.
Les travaux sont repartis en 10 lots. Les lots 09 et 10 font l'objet d'une procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois (hors congés légaux et non comprise la période de préparation de 30 jours).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Avance accordée sur constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix global forfaitaire. Les prix sont révisables mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et références professionnelles.
Situation juridique, référence requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du Code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
_ valeur technique : 20 %.
_ prix des prestations : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2008, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08520023_AO.
Renseignements complémentaires : le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le n o de référence 08520023_ao.
Par ailleurs, les plis doivent être transmis, soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 1 er étage, 35031, Rennes France, soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ville de Rennes, service des marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 11 32.
Visite du site obligatoire pour les lots 01, 3 et 7. Contacter M. Ecalle au 02 23 62 10 74.
Pour les autres lots, la visite est conseillée. Pour le lot 05, contacter M. Corbin au 02 23 62 10 68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction des bâtiments communaux, service maintenance entreprise, correspondant : M. Ecalle, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 74.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques, correspondant : M. Le Dû, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 10 28 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction des bâtiments communaux, service maîtrise d'oeuvre, correspondant : secrétariat du service, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 61, fax 02.23.62.10.59.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.64.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Un recours gracieux peut être formulé auprès du maire de Rennes.
_ un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : maçonnerie, cloisons, plafonds coupe feu.
Lot 02 : menuiseries.
Lot 03 : plomberie, sanitaire.
Lot 04 : chauffage, ventilation.
Lot 05 : électricité, courants faibles.
Lot 06 : revêtements sols et murs.
Lot 07 : peinture.
Lot 08 : faux plafonds.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2008.
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