Centrale des marchés
métro ligne B Stations Beaulieu et Atalante Espaces exterieurs du viaduc nord-est Mission de Maitrise d'oeuvre 35 mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des aménagements des espaces extérieurs de la partie nord-est de la ligne B du métro à Rennes ville : Rennes Cede...
Ville de Rennes 35031Rennes 0223622369
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Métro ligne B Stations Beaulieu et Atalante Espaces exterieurs du viaduc nord-est Mission de Maitrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675610

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136552-2013
BOAMP (25/04/13)
13-68927

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, hotel de Ville CS 63126, à l'attention de M. le maire, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 62 16 11. Fax : (+33) 02 23 62 23 69.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DGEPIB Direction des Infrastructures Service de Conduite d'Opérations, 16 boulevard Laënnec CS 63126, contact : M. Hervé HAMON, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 62 16 11. E-mail : h.hamon@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 02 23 62 23 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DGEPIB Direction des Infrastructures Service de Conduite d'Opérations, 16 boulevard Laënnec CS 63126, contact : secrétariat DI, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 62 23 20. Fax : (+33) 02 23 62 23 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGEPIB Direction des Infrastructures Service Marchés (1er étage - modulaires), 75, rue Dupont des Loges CS 63126, contact : horaires d'ouverture : 8h30 / 12h - 13h30 / 17h00, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 62 23 24. Fax : (+33) 02 23 62 23 69

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération de Rennes Metropole, 4 avenue Henri Fréville - cS 20273, F-35207 Rennes Cedex 02
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
métro ligne B Stations Beaulieu et Atalante Espaces exterieurs du viaduc nord-est Mission de Maitrise d'oeuvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
une mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des aménagements des espaces extérieurs de la partie nord-est de la ligne b du métro de Rennes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71310000,71313000,71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La tranche ferme correspond à l'aménagement des abords de la Station Beaulieu (23 000 mètres carrés) et de l'avenue des Buttes de Coesmes (24 000 mètres carrés) et comprenant:
- une phase conception composée, d'un Avant-Projet (Avp), du projet (Pro), de l'ordonnancement, Coordination et pilotage du chantier (Opc) de l'assistance aux contrats de travaux (Act), et de l'élément de mission complémentaire d'assistance ;
- une phase réalisation comprenant les études d'exécution ( exe ), la direction de l'exécution des contrats de travaux ( det ), l'ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (Opc), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)Et pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement ainsi que l'élément de mission complémentaire d'assistance et l'élément de mission complémentaire d'établissement du dossier loi sur l'eau.
La tranche conditionnelle correspond à l'aménagement des abords de la station, Atalante (14 000m²) et comprenant:
- une phase conception composée, d'un Avant-Projet (Avp), du projet (Pro), de l'ordonnancement ,Coordination et pilotage du chantier (Opc) de l'assistance aux contrats de travaux (act ), et de l'élément de mission complémentaire d'assistance ;
- une phase réalisation comprenant les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), l'ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (Opc), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)Et pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement ainsi que l'élément de mission complémentaire d'assistance.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la tranche conditionnelle correspond à l'aménagement des abords de la station, Atalante (14 000m²) et comprenant:
-Une phase conception composée, d'un Avant-Projet (Avp), du projet (Pro), de l'ordonnancement ,Coordination et pilotage du chantier (Opc) de l'assistance aux contrats de travaux (act ), et de l'élément de mission complémentaire d'assistance..Une phase réalisation comprenant les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), l'ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (Opc), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)Et pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement ainsi que l'élément de mission complémentaire d'assistance.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 26(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance possible si constitution d'une garantie à première demande. La caution personelle et solidaire n'est pas autorisée. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres par chaque membre du groupement de commandes pour les dépenses lui incombant, au moyen de leurs ressources propres, abondées de ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais des subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ou privées. Les paiements des prestations se feront par mandat administratif dans un délai global de 30 jours avec ou sans acompte et/ou avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels regroupant toutes les compétences, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou co-traitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
1.paysagiste
2.bureau d'études techniques VRD,
3.économiste de la construction
4.spécialiste en ingenierie d'éclairage
Toutefois, certaines de ces compétences peuvent être assurées par un même membre de l'équipe.
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Dans l'hypothèse d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement le paysagiste.
Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celles-ci.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- documents prouvant que la personne est habilitée à engager personnellement l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- pour les sociétés nouvellement créées.
"Si les candidats ne sont pas en mesure de produire cette pièce exigée (exemple : société récemment créées), ils peuvent prouver leurs capacités financières par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles correspondant à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre notamment en matière d'aménagement de transport en commun en site propre (Tcsp) (tramway, métro) et de requalification d'espaces publics en milieu urbain de même nature que la présente mission, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage, ou à défaut par une déclaration du candidat
Le candidat devra préciser les cinq références les plus pertinentes par rapport à la mission demandée.
Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique et / ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'objet du marché, c'est à dire correspondant à des missions de maîtrise d'oeuvre, et notamment l'expérience acquise par le candidat en matière d'aménagement de transport en commun en site propre, et de requalification d'espaces publics en milieu urbain.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

La réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP, ou références équivalentes.
La réalisation des prestations s'adresse à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable à :
- 1812 : ingénierie de voirie et réseaux divers complexes délivrée par l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie (Opqibi)Ou références équivalentes ;
- 06.03 et 08.03 délivrée par l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie (Opqibi)Ou références équivalentes.
La réalisation des prestations s'adresse à des économistes de la construction justifiant des compétences de niveau comparable à :
- code ei : Missions économiques de l'ingénierie délivrée par l'opqtecc, ou références équivalentes ;
- code gv : Etudes, métrés et vérifications tous corps d'état (Tce) délivrée par l'organisation Professionnelle Paritaire de Qualification Technique des Economistes et Coordinateurs de la Construction (Opqtecc) ou références équivalentes.
La réalisation des prestations s'adresse à des spécialistes en ingénierie d'éclairage justifiant des compétences de niveau comparable à :
- 1409 : études d'éclairagisme, extérieur courant délivrée par l'organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités professionnelles techniques et financières.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. temps d'intervention
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13190014_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 16:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le règlement d'appel à candidatures est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite ( mail, courrier, télécopieur) auprès de DGEPIB Direction des Infrastructures Service de Conduite d'opérations 16 boulevard Laënnec CS 63126 35031 Rennes Cedextél. : 02 23 62 23 20 fax : 02 23 62 23 69 e-mail : di-cop-secretariat@agglo-rennesmetropole.fr Il peut être également téléchargé en se connectant sur le site Internet de la plate-forme régionale d'administration électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ la référence de l'opération est 13190014_ao.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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