Avis de marché - Avis n° 24-128674 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-128674
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350238800019
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le Ccas de Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 241152214_PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via le profil acheteur Megalis
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et précisant notamment le % de personnes en situation de handicap répondant aux conditions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé - Nettoyage des vitres, sols et structures des etablissements de la ville de RENNES, du CCAS et de RENNES METROPOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 96 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 60 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 9 000 euro(s) Ht CCAS : 27 000 euro(s) Ht). Montant identique pour la période de reconduction (2 ans).Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 192 000 euro(s) (H.T.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : divers sites, à Rennes et sur le territoire de Rennes Metropole. 35000 - Rennes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prix unitaires révisables. Modalités de paiement: voir CCAP. Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MEGALIS numéro 241152214_PA En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
