1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S. pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans. Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le CCAS de Rennes (coordonnées dans les documents de la consultation). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 440 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 40 000 euro(s) Ht, CCAS de Rennes : 20 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans). Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 1 000 000 euro(s) Ht. Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour la modification du montant maximum
Identifiant de la procédure: c0b15e28-fe51-48fc-9edc-3b3c52492599
Identifiant interne: 241152212_AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 574 779.12 euro(s) Ht correspond au montant total du détail quantitatif estimatif pour les trois entités membres du groupement sur 4 ans (durée totale) présenté par l'attributaire. Date d'attribution par la Cao : 10/12/2024. Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement : 30/12/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S. pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans. Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le CCAS de Rennes (coordonnées dans les documents de la consultation). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 440 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 40 000 euro(s) Ht, CCAS de Rennes : 20 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans). Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 1 000 000 euro(s) Ht. Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour la modification du montant maximum
Identifiant interne: S-PF-1518416
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 538599-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2410405
Titre: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5B280CD7-E536-C798-62EF9308EF12C0C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rennes
Numéro d’enregistrement: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0223621010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 5B280D0B-95B9-6A78-D0E8BD4232260CCB
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 5B280D2C-964F-717C-88ABC90BEDC964DA
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1518416-1-0-1
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Ville: Senonches
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237535800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 122acebe-7a08-4556-828c-e7d07b8b97a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:51:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9038-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
