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MUSEE DES BEAUX-ARTS Mission d'élaboration d'un schéma directeur. La démarche guidant cette étude d'élaboration d'un Schéma Directeur est d'éclairer la Ville de Rennes en tant MUSEE DES BEAUX-ARTS Mission d'élaboration d'un schéma directeur. La démarche guidant cette étude d'élaboration d'un Schéma Directeur est d'éclairer la Ville de Rennes en tant musee des beaux-arts ...
Ville de Rennes 35031Rennes dbc-maj@ville-rennes.fr 02 23 62 10 29
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393975

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21079
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 15-21079
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : Mme La Maire, hôtel de Ville CS 63126 35031 Rennes Cedextél. : (+33) 2-23-62-10-30télécopieur : (+33) 2-23-62-10-29courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : musee des beaux-arts Mission d'élaboration d'un schéma directeur.
Lieu d'exécution : 20 Quai Emile Zola, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 
la démarche guidant cette étude d'élaboration d'un Schéma Directeur est d'éclairer la Ville de Rennes en tant que Maître d'ouvrage, la Direction du musée et les futurs Maîtres d'œuvres, par la définition des besoins architecturaux et techniques, ainsi que la définition des besoins muséographiques, afin de préciser quels seront les objectifs à atteindre, lorsque la décision sera prise de rénover le Musée. Ces études pré-opérationnelles et le schéma directeur en découlant, devront aider la Maîtrise d'ouvrage à clarifier sa commande et de fixer au moment venu, les objectifs et bases du projet de restructuration du musée. . Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases. Mode d'attribution du marché :Marché unique.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de 45 jours calendaires pour la phase 1 de diagnostic, de 45 jours calendaires pour la phase 2 d'études préalables et de 30 jours calendaires pour la phase 3 de pré-programmation architecturale, technique et muséographique de 2 scénarios. Pour chacune des phases, le point de départ de ces délais est la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Pour chacune des 3 phases, le titulaire sera rémunéré après exécution des prestations de la phase concernée conformément à la décomposition des prix annexée à l'acte d'engagement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Que la candidature soit individuelle ou en groupement, les candidats devront disposer de compétences, établies suivant les conditions de l'article 4.1 du règlement de consultation, dans les domaines suivants : #Compétence en matière de programmation architecturale, fonctionnelle et technique d'équipements publics à vocation culturelle (musées, équipements culturels avec dominante exposition) #Compétence en muséographie #Compétences techniques en batiments tous corps d'états (clos-couvert, fluides, thermique et climat des musées et espaces de conservation, réglementation incendie, handicapés). #Compétence en économie de la construction En cas de groupement, les candidats se présentent dans les conditions suivantes : le mandataire devra avoir la compétence en matière de programmation d'équipements publics, les autres co-traitants ayant la compétence nécessaire dans les autres domaines.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : le candidat veillera, pour la compétence en matière de programmation, à ce que cette liste fasse apparaître les opérations de nature équivalente au présent projet ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15520004_MAPA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org, dans la rubrique ''Consultations'' à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 15520004_mapa. Les entreprises peuvent également obtenir le dossier sur support papier en en faisant la demande à l'adresse indiquée à la rubrique des adresses complémentaires. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 15520004_mapa. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit etre signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les candidats peuvent également transmettre leur pli, contenant la candidature et l'offre, sur support papier sous pli cacheté. Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse indiquée à la rubrique des adresses complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Tél : +33 223212828 télécopieur : +33 299635684 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr Introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Tél : +33 223212828 télécopieur : +33 299635684 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 direction des Batiments Communaux Cellule Marchés Affaires Juridiques 12, rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mathieu Berneschi,  direction des Batiments Communaux Conduite d'opération Programmation 12 rue de Viarmes - cS 63126,  35031 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-62-10-36, télécopieur : (+33) 2-23-62-10-39, courriel : dbc-cop@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Isabelle Fanel,  direction des Batiments Communaux Cellule Marchés Affaires Juridiques 12 rue de Viarmes - cS 63126,  35031 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-62-10-30, télécopieur : (+33) 2-23-62-10-29, courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Secrétariat du service Conduite d'opération Programmation,  direction des Batiments Communaux 12 rue de Viarmes - cS 63126,  35031 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-62-10-40, télécopieur : (+33) 2-23-62-10-39,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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