Centrale des marchés
location, montage et démontage de tribunes couvertes, programme 2016-2020, place de la mairie et à titre informatif esplanade Charles-de-Gaulle, à Rennes Location, montage et démontage de tribunes couvertesprogramme 2016-2020 adresse : Direction de la VoirieService Propreté et Fêtes16, rue Jean Marie HuchetCS 63126 mel : drpf@ville-rennes.fr v...
Ville de Rennes 35031Rennes drpf@ville-rennes.fr 02 23 62 18 49
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Location, montage et démontage de tribunes couvertes, programme 2016-2020, place de la mairie et à titre informatif esplanade Charles-de-Gaulle, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747046

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-163450
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-163450
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : Mme La Maire de la Ville de Rennes, direction de la Voirie Service Propreté et Fêtes 16, rue Jean Marie Huchet CS 63126 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-18-43, télécopieur : 02-23-62-18-49, courriel : drpf@ville-rennes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, montage et démontage de tribunes couvertes programme 2016-2020.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : place de la Mairie et à titre informatif Esplanade Charles de Gaulle, 35000 Rennes.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum (annuel fixé à 2 locations) et maximum (annuel fixé à 4 locations)
Les besoins annuels sont estimés à 2 locations
Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative correspondant au chiffrage d'une prestation de montage et de démontage d'une tribune couverte non surélevée.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii- 5° du Code des Marchés Publics.. Les prestations pourront donner également lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le prix est un prix unitaire applicable à chaque location. Concernant les frais de transport des fourniltures, les prix sont franco de port.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles récentes (moins de 3 ans) de même nature et d'importance comparable.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2015, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15260005_MAPA.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 rue Contour Motte , 35000 Rennes, tél. : 0223212828, télécopieur : 0299635684 - e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 33. Télécopieur 02 40 47 66 66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux auprès du Maire de Rennes. - un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
si le candidat opte pour un retrait de dossier ou une réception par voie postale, il adresse sa demande à : Direction de la Voirie Service Propreté et Fêtes 14 rue Jean Marie Huchet 35031 Rennes Cedex Tél 0223621840 télécopieur 0223621849
E-Mail : drpf@ville-rennes.fr. Si le candidat opte pour le téléchargement les pièces du dossier sont téléchargeables sur le site internet de la ville de Rennes : https://marches.e-megalisbretagne.org/ rubrique consultations sous la référence 15260005_mapa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ réf dossier : 15260005_mapa Les candidats peuvent également transmettre leur offre sous pli cacheté contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction de la Voirie 71, rue Dupont des Loges CS 63126 35031 Rennes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Voirie
Service Propreté et Fêtes.
 Correspondant : fabrice GUISNE,  16, rue Jean Marie Huchet CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-18-43, , télécopieur : 02-23-62-18-49, , courriel : drpf@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rennes
Direction de la Voirie
Pôle Achats Marchés.
 Correspondant : Mme Neveu,  71, rue Dupont des Loges CS 63126,  35031 Rennes Cedex, , courriel : dr@ville-rennes.fr.
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