Centrale des marchés
location de matériels de travaux de voirie avec chauffeurs Programme 2015/2018 35 location de matériels de travaux de voirie avec chauffeurs - programme 2015/2018 à Rennes lieu : direction des rues Service Maintenance Voirie Régie 71, rue Dupont des Loges CS 63126 ville ...
Ville de Rennes 35031Rennes drmr@ville-rennes.fr 02 23 62 18 89
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Location de matériels de travaux de voirie avec chauffeurs Programme 2015/2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393251

Date de clôture estimée : 03/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-11819
JOUE (11/02/15)
49169-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, direction des rues Service Maintenance Voirie Régie 71, rue Dupont des Loges CS 63126, à l'attention de Mme la Maire, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 18 83. E-mail : drmr@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 18 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Rennes Direction des rues Service Maintenance Voirie Régie, 71, rue Dupont des Loges CS 63126, contact : renseignements techniques, à l'attention de anne Françoise Cariou, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 18 83. E-mail : drmr@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 18 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location de matériels de travaux de voirie avec chauffeurs Programme 2015/2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrennes, 35031 Rennes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location de matériels de travaux de voirie avec chauffeurs - programme 2015/2018
l'allotissement est le suivant :
Lot 1 : Location de finisseurs et/ou de camions avec chauffeurs et régleurs
Lot 2 : location de raboteuses et/ou de balayeuses avec chauffeurs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics)
Les prestations sont réparties en 2 lots :
lot n° 1 : location de finisseurs et/ou de camions avec chauffeurs et régleurs : sans minimum annuel et maximum annuel de 40 000 EUR t.t.c
Lot 2 : location de raboteuses et/ou de balayeuses avec chauffeurs : minimum annuel 60 000 EUR (T.T.C.) Maximum annuel 300 000 EUR (T.T.C.)
Les montants minimum et maximum pour chaque période de reconduction du marché sont identiques.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée initiale du marché est de un an.
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.en cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii-4° 5° du Code des Marchés Publics,
Le Pouvoir adjudicateur pourra également envisager, si besoin, de recourir à des décisions de poursuivre conformément aux dispositions de l'article 118 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location de finisseurs et/ou de camions avec chauffeurs et régleurs
1) Description succincte :
Location de finisseurs et/ou de camions avec chauffeurs et régleurs
Les premières locations ne débuteront qu'à partir du 2 novembre 2015
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette pour la durée initiale du marché 1 an
sans minimum maximum 40 000 EUR (T.T.C.)
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Lot n° 2

Intitulé : Location de raboteuses et/ou de balayeuses avec chauffeurs
1) Description succincte :
Location de raboteuses et/ou de balayeuses avec chauffeurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette pour la durée initiale du marché un an.
seuil minimum 60 000 EUR (T.T.C.) seuil maximum 300 000 EUR (T.T.C.) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables par ajustement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement particulière n'est imposée.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit néanmoins aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15253001_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2015, à 16:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/sous le numéro de référence 15253001_ao. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : Direction des rues Service Maintenance Voirie Régie 71, rue Dupont des Loges CS 63126 35031 Rennes Cedex tél : +33 223621881
fax +33 223621889 E-Mail : drmr@ville-rennes.fr
Adresse remise plis papier : seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à la Direction des rues Administration Générale 71, rue Dupont des Loges CS 63126 secrétariat de la Direction 1er étage 35031 Rennes Cedex - soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Par ailleurs toute offre qui ne présenterait pas un taux de couverture des références de prix figurant au bordereau de 100 % serait considérée comme irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiabe des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 66 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00