Centrale des marchés
interventions relatives à la protection des risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et au plomb 35 interventions relatives à la protection des risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et au plomb à Rennes code_postal : 35031 lieu : 12 rue de Viarmes CS 63126 pays : F- vill...
Ville de Rennes 35031Rennes dbc-maj@ville-rennes.fr 0223621029
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Interventions relatives à la protection des risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et au plomb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854875

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350054-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182773

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, 12 rue de Viarmes CS 63126, à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, Direction des Bâtiments Communaux, F-35031 Rennes Cedex 31. Tél. : (+33) 2 23 62 10 27. E-mail : dbc-maj@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 10 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Rennes - Direction des Bâtiments Communaux, 12 rue de Viarmes CS 63126, contact : service Patrimoine - eric Boisyvon, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 10 48. E-mail : dbc-p@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 10 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Rennes - Direction des Bâtiments Communaux, 12 rue de Viarmes CS 63126, contact : secrétariat du Service Patrimoine, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 10 50. E-mail : dbc-p@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 10 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Rennes - Direction des Bâtiments Communaux, 12 rue de Viarmes CS 63126, F-35031 Rennes Cedex. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
interventions relatives à la protection des risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et au plomb.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers sites, 35000 Rennes.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer .

Le présent avis vise la passation d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
À titre indicatif, les commandes réalisées pour deux ans correspondent aux quantités ci-dessous :
Prestations relatives à l'amiante :
- réalisation de DTA ;
- 10 rédaction de dta ;
- 2000 mètres carrés de repérage sur site ;
- contrôle de l'état de conservation d'un matériau : 1 000 grilles d'évaluation ;
- réalisation d'un dossier de repérage amiante avant démolition ou travaux de réhabilitation ;
- 150 rédaction de dossier ;
- 50 000m² de repérage sur site ;
- analyse au META : 700 ;
- mesures d'empoussièrement de l'air : 10
Prestations relatives au plomb :
- réalisation d'un diagnostic plomb de type CREP ;
- 100 rédaction de rapport ;
- 1 000 repérage sur site (unité : pièce) ;
- réalisation de 10 mesures de concentration en plomb avec appareil portable à fluorescence X ;
- 50 rédactions de rapport ;
- 150 repérages sur site (comprenant 10 mesures) ;
- réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb ;
- 5 rédactions de rapport ;
- 50 repérages sur site (unité : pièce) ;
- 50 prélèvements et analyses de poussières au sol ;
- prélèvement d'échantillons de peinture et analyse du plomb : 5 ;
- réalisation de mesures de concentration en plomb dans les particules en suspension dans l'air avec rédaction de rapport et prélèvement, mesure et analyse sur site : 5.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
interventions relatives à la protection des risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et au plomb
Le dossier concerne la réalisation des prestations réglementaires relatives à l'amiante et au plomb sur le patrimoine de la Ville de Rennes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance accordée si constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires ajustables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13550012_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au plus tôt, dernier semestre 2015.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13550012_ao.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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