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fourniture et livraison de sacs portant le logo des bibliothèques de rennes à Rennes fourniture et livraison de sacs portant le logo des bibliothèques de rennes à Rennes fourniture et livraison de sacs portant le logo des bibliothèques de Rennes code_postal : 35000 lieu : bibli...
Ville de Rennes 35031Rennes scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr
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Fourniture et livraison de sacs portant le logo des bibliothèques de rennes à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272234

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-196992
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 12-196992
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : fourniture et livraison de sacs portant le logo des bibliothèques de Rennes.
Lieu d'exécution et de livraison: bibliothèques de Rennes - 23 rue de Lorient, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sacs portant le logo des bibliothèques de Rennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avac minimum et maximum.
Montant minimum du marché : 23 500 eurosHt
Montant maximum du marché : 37 000 eurosHt
La livraison des sacs devra être effective au plus tard le 11 janvier 2013.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville de rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique notée sur 35 points à partir des sous critères suivants (descriptif technique (5 points), qualité du travail (solidité, épaisseur de la toile, robustesse des sangles, esthétique, facilité d'entretien...) 20 points), qualité de l'impression du logo : techniques et encres utilisées, qualité de l'impression (10 points)) : 45 %;
     - prix des prestations noté sur 35 points : 50 %;
     - développement durable noté sur 35 points (origine des fournitures et matériaux et nature des substances utilisées (10 points), lieu de fabrication du sac et d'impression du logo (10 points), politique mise en place relativement aux impacts environnementaux et énergétiques (15 points) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12835047_MAPA.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières -
Moyens techniques et humains - références professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12835047_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville
Cs 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bibliothèques de Rennes.
 Correspondant : Mme Couronné, 23 rue de Lorient 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-25-56, courriel : mf.couronne@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
 Correspondant : Mme Rondeau, 4 avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
 Correspondant : Mme Geffrault, 4 avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
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