Centrale des marchés
fourniture et livraison de matériaux divers nécessaires aux services municipaux - programme 2014/2017 - relance des lots Produits en PVC et béton désactivé 35 fourniture et livraison de matériaux divers nécessaires aux services municipaux au profit de la Ville à Rennes ville : Rennes lieu : cs 63126 code_postal : 35031 pays : F-
Ville de Rennes 35031Rennes drmr@ville-rennes.fr
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Fourniture et livraison de matériaux divers nécessaires aux services municipaux - programme 2014/2017 - relance des lots Produits en PVC et béton désactivé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156218

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/07/14)
240241-2014
BOAMP (16/07/14)
14-107425
SOURCEWEB (12/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, cs 63126, à l'attention de Mme la Maire, F-35031 Rennes. E-mail : drmr@ville-rennes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Rennes - Direction des rues, cs 63126, à l'attention de Mme Bretagne, F-35031 Rennes Cedex. E-mail : dr@ville-rennes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Rennes - Direction des rues Maintenance Régie, cs 63126, à l'attention de Mme Fraboulet, F-35031 Rennes Cedex. E-mail : drmr@ville-rennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Rennes - Direction des rues, cs 63126, F-35031 Rennes Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de matériaux divers nécessaires aux services municipaux - programme 2014/2017 - relance des lots Produits en PVC et béton désactivé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de matériaux divers nécessaires aux services municipaux - programme 2014/2017 - relance des lots 4 : produits en PVC et 5 : Béton désactivé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24540000, 44114000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant total des commandes annuel est compris entre un mimimum et un maximum :
Lot 4 : produits en PVC - sans minimum - 30 000 maxi
Lot 5 : béton désactivé - sans minimum - 80 000 maxi
Les variantes acceptées sont des variantes visant à faire des propositions alternatives limitant les impacts sur l'environnement.
Le contrat est conclu pour une période d'un an, reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en cas de besoin des marchés complémentaires pourront être conclus.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 4

Intitulé : Produits en PVC
1) Description succincte :
Produits en PVC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24540000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Béton désactivé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44114000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas de groupement solidaire, un mandataire sera désigné ainsi qu'un interlocuteur unique.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14253005_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 16:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les critères relatifs à la candidature sont : adéquation des garantis et capacités techniques et financières.
Le lot 4 : produits en PVC sera jugé de la façon suivante :
Valeur technique - 30 % / sous-critère : fiabilité des fournitures (performance des raccords....) - 10 pts
Prix des produits : 70 %
2 échantillons sont demandés :
- coude 45° diamètre 100 ;
- tE diamètre 125 F/F.
Le lot 5 : béton désactivé sera jugé de la façon suivante :
- valeur technique : 30 % / sous-critère : qualité de la répartition des granulats (dimension et teinte) - 10 pts ;
- prix des produits : 70 %.
Un échantillon est demandé : un échantillon sur planche d'essai d'environ 30 cm par 30 cm pour chacun des deux bétons désactivés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2014.

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