Centrale des marchés
fourniture de viande de poulet labellisé et nourri sans organismes génétiquement modifiés ou équivalent 35 fourniture de viande de poulet labellisé et nourri sans organismes génétiquement modifiés ou équivalent à Rennes ville : Rennes code_postal : 35031 lieu : place de la mairie B.P. 3122 Pla...
Ville de Rennes 35031Rennes dap@ville-rennes.fr 0223621579
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Fourniture de viande de poulet labellisé et nourri sans organismes génétiquement modifiés ou équivalent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194710

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276303-2014
BOAMP (13/08/14)
14-123955

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes. Code d'identification nationale : 21350238800019, place de la mairie B.P. 3122 Place de la mairie B.P. 3122, à l'attention de Mme HELARD Céline, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 62 15 50. E-mail : dap@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 15 79.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Rennes. Code d'identification nationale : 21350238800019, direction des approvisionnements 170 rue eugène pottier, à l'attention de Mme Hélard Céline, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 62 15 50. Fax : (+33) 2 23 62 15 79. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56141&orgAcronyme=a1w

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de rennes. Code d'identification nationale : 21350238800019, direction des approvisionnements 170 rue eugène pottier, à l'attention de Mme Hélard Céline, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 62 15 50. Fax : (+33) 2 23 62 15 79. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56141&orgAcronyme=a1w
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de viande de poulet labellisé et nourri sans organismes génétiquement modifiés ou équivalent.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation a pour objet la fourniture de viande de poulet labellisé et nourri sans organismes génétiquement modifiés ou équivalent.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15112100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, sans minimum avec maximum.
Les quantités consommées sont données à titre indicatif.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par
les règles de comptabilité publique.
Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans
le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acompte et/ou avance, soit un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Le(s) marché(s) faisant l'objet de la consultation est(sont) financé(s) par la Ville au
moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le
cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de
participations publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles
de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans accompte et/ ou avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire
du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- les capacités professionnelles, techniques et financières,
- les références professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14700007_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'exercer :
- un recours gracieux auprès du Maire de Rennes.
- un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
avant la conclusion du contrat,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat,
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification
de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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