Centrale des marchés
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Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - programme 2013/2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541174

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103279-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes Cedex
+33 223621889
+33 223622400
FRANCE
Ville de Rennes
M. le maire de la Ville de Rennes
Direction des rues maintenance voirie régie
CS 63126
35031
drmr@ville-rennes.fr

Adresse(s) internet:

http://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - programme 2013/2017
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CS 63126, 35031 Rennes.
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - programme 2013/2017.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de réparation routière
44113700

Matériaux d'entretien routier
44113900

Matériaux routiers enrobés
44113310


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12253008_AO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

383236-2012
2012/S 233-383236


V.1)
Date d'attribution du marché:
18.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
61000
Flers
Appia Liants Ouest
FRANCE
113 bis rue de la Chaussée
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 43 000,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 664,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
18.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
35590
L'Hermitage
ERTP Keravis SASU
FRANCE
ZI route de Cintré - BP 22
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 7 500,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 116,20 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
18.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
35410
Domloup
Enrobés 35
FRANCE
La Rougeraie
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 938 000,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 813 100,60 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
annonce nº229, BOAMP 234 B du 4.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: – un recours gracieux auprès du maire de Rennes ;
– un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat ;
– un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
– un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
– un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00