Centrale des marchés
fourniture de combustibles liquides pour divers services pour une duree d'1 an reconductible 3 fois pour 1 an 35 fourniture de combustibles liquides (gazole non routier pour véhicules et fioul de chauffage) pour divers services de la Commune, à Rennes pays : F- code_postal : 35031 ville : Rennes Ced...
Ville de Rennes 35031Rennes dbc-maj@ville-rennes.fr 0223621029
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Fourniture de combustibles liquides pour divers services pour une duree d'1 an reconductible 3 fois pour 1 an

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844512

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-173758
JOUE (08/10/13)
335989-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, 12 rue de Viarmes CS 63126, à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, Direction des Bâtiments Communaux, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 10 30. E-mail : dbc-maj@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 10 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Bâtiments Communaux de la Ville de Rennes, 30 rue Jean-Marie Huchet CS 63126, contact : service Parc Auto, à l'attention de philippe Denis ou Sébastien Rault, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 18 20. E-mail : dbc-parc-auto@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 18 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des bâtiments communaux de la Ville de Rennes, 30 rue Jean-Marie Huchet CS 63126, contact : secrétariat du service Parc Automobile, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 18 20. E-mail : dbc-parc-auto@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 18 29

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Bâtiments Communaux de la Ville de Rennes, 12 rue de Viarmes CS 63126, contact : cellule Marchés Affaires Juridiques, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 62 10 26. E-mail : dbc-maj@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 62 10 29
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de combustibles liquides pour divers services pour une duree d'1 an reconductible 3 fois pour 1 an.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de combustibles liquides (gazole non routier pour véhicules et fioul de chauffage) pour divers services pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois pour 1 an.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent avis vise la passation de marchés à bons de commandes avec montants minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français considéré comme des accords cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché (1 an) est comprise entre des minimum et des maximum par lot, définis comme suit :
- seuils minimum : 170 mètres cubes de gazole non routier pour le lot n° 1 et 75 mètres cubes de fioul pour le lot n° 2 ;
- seuils maximum : 510 mètres cubes de gazole non routier pour le lot n° 1 et 300 mètres cubes de fioul pour le lot n° 2.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché et les 3 reconductions sera donc comprise entre des minimum et des maximum par lot, définis comme suit :
- seuils minimum : 680 mètres cubes de gazole non routier pour le lot n° 1 et 300 mètres cubes de fioul pour le lot n° 2 ;
- seuils maximum : 2040 mètres cubes de gazole non routier pour le lot n° 1 et 1200 mètres cubes de fioul pour le lot n° 2.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont reconductibles 3 fois pour la durée initiale du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de gazole non routier de qualité supérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, la consommation annuelle de gazole non routier est évaluée à 400 m3.
La quantité des commandes de gazole non routier pour la période initiale du marché (un an) est comprise entre un minimum de 170 m3 et un maximum de 510 m3.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de fioul de qualité supérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, la consommation annuelle de fioul domestique est évaluée à 150 m3.
La quantité des commandes de fioul domestique pour la période initiale du marché (un an) est comprise entre un minimum de 75 m3 et un maximum de 300 m3
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance accordée si garantie à première demande ou constitution d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les marchés seront traités à prix unitaires ajustables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; à ce titre, le candidat indiquera, ses possibilités de stockage (y compris le lieu de dépôt des combustibles dans la région de Rennes et l'importance des stocks de combustibles) et la liste des matériels de transport du combustible dont il dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13545008_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13545008_ao.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, adressés à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13545008_ao, mais accepte les plis sur support papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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