Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de vetements de travail, D'Articles chaussants et D'Equipements - relance lot 4
la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et
les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d'une procédure d'appel d'offres allotie en 9 lots, notifiés durant l'année 2021, pour l'acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
mairie de Corbeil-Essonnes
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par période. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné
au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
vêtements et petits accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique - relance lot 4
Section VI: Renseignements complémentaires
date de signature du contrat : 15 mai 2023.
Date d'attribution en CAO : 23 mars 2023.
Le montant figurant dans la section 2.1.7 (Valeur totale du marché) correspond au montant total pour les deux périodes. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr