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Ville de Rennes 35000Rennes
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Formation "bafa pour les animateurs de loisirs vacataires" de la direction education enfance. à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72003

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-66496
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 12-66496
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, hôtel de Ville Place de la mairie, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : formation "BAFA pour les animateurs de loisirs vacataires" de la Direction Education Enfance.
Lieu d'exécution : rennes ou dans le périmètre de l'agglomération rennaise, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la formation d'agents vacataires exerçant les missions d'animateur de loisirs au sein de la Direction de l'education Enfance (Dee) de la Ville de Rennes au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur en loisirs collectifs de mineurs (Bafa)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande.
La durée initiale du marché est de 2 ans et peut être renouvelée une fois pour une période de 2 ans.
Le montant maximum pour 2 ans est de 44 000 eurosHt. Ce montant est identique pour la période de reconduction de 2 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville de rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix seront révisables à la date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire.
: En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sous critères) : projet pédagogique, 10 points - contenu/programme de la formation (cf. cadre de réponse), 10 points - méthodes pédagogiques, 5 points - moyens pédagogiques, 5 points - méthodes d'évaluation, 5 points - références du ou des formateurs dédiés à la formation, 5 points. : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12835023_MAPA.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles et moyens techniques et humains.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12835023_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville
Cs 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Ressources Humaines
Service formation.
 Correspondant : Mme Gautier, 7 rue de Viarmes, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-25-57.
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