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Etude générale sur les parkings silos à Rennes Etude générale sur les parkings silos à Rennes etude générale sur les parkings silos à Rennes ville : Rennes Cedex code_postal : 35031 lieu : 75 rue Dupont des Loges CS 63126
Ville de Rennes 35031Rennes r.fabry@agglo-rennesmetropole.fr 0223622309
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Etude générale sur les parkings silos à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121617

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-107924
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 12-107924
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, 75 rue Dupont des Loges B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-24-55, télécopieur : 02-23-62-23-09, courriel : r.fabry@agglo-rennesmetropole.fr.

Objet du marché : etude générale sur les parkings silos à Rennes.
Lieu d'exécution : rennes, 35000.

Caractéristiques principales : 
cette étude constituera tout d'abord un cadre général d'analyse multicritères permettant de cerner les conditions de faisabilité des opérations d'aménagement intégrant des parkings silos, en s'appuyant sur un retour d'expériences ainsi que sur une analyse technique, juridique et financière globale. Des exemples concrets devront être étudiés à partir de projets d'aménagement à l'étude : Zac Normandie Saumurois et Zac Madeleine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude comporte 3 phases :
- étude générale de définition des conditions de réussite de la programmation (durée 3 mois)
- application de l'analyse à la ZAC Normandie Saumurois (durée 1 mois)
- application de l'analyse à la ZAC Madeleine (durée 1 mois).
Étant précisé que des phases peuvent se superposer.
La durée totale de l'étude est de 8 mois y compris les temps de validation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché faisant l'objet de la présente consultation sera financé par la Ville de Rennes, au moyen de ses ressources propres, abondées par les ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts , soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dan un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Il interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement .
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, et sera révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra obligatoirement posséder les compétences suivantes :
- spécialiste de la construction : économiste de la construction, bureau de contrôle technique et programmiste
Et
-Juriste : expertise juridique et financière en montage opérationnel et en exploitation de stationnement .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : capacités techiques, professionnelles et financières.
Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine des "montages immobiliers et programmations immobilières". Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (Maître d'ouvrage public ou privé) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Annexe sur la forme juridique de la candidature et documents prouvant que la personne est habilitée à engager personnellement l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - temps global d'intervention et répartition : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12163004_mapa.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale de l'aménagement Urbain, Direction de l'aménagement Opérationnel, Service des Opérations d'aménagement , Hôtel d'agglomération de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 20723 35 207 Rennes Cedex 2 ; pour la Zac Normandie Saumurois : Mme Laure Chambert-Loir ; tél 0223622452 email : l.chambertloir@agglo-rennesmetropole.fr et pour la Zac Madeleine : M. Renaud Fabry, tél 0223622455 ; email :r.fabry@agglo-rennesmetropole.fr ; télécopieur du service :0223622309.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des prestataires, sur support papier, est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les prestataires peuvent obtenir le dossier de consultation en en faisant la demande auprès de la Direction Générale de l'aménagement Urbain - direction de l'aménagement Opérationnel, Service des Opérations d'aménagement, Hôtel d'agglomération de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Rennes Cedex 2 ; tél 02 23 62 24 48 ; télécopieur 02 23 62 23 09 ; email : f.maouhoub@agglo-rennesmetropole.fr

Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante : https://marches.emegalisbretagne.org/ La référence de l'opération est 12163004_mapa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront transmettre leur offre
-Soit sous "format papier", sous pli cacheté contre récépissé ou en R avec AR, portant les mentions suivantes : Etude générale sur les parkings silos à Rennes - ne pas ouvrir - à l'adresse suivante : M. le maire de la Ville de Rennes - dGEPIB - direction des Infrastructures - service Marchés Modulaires, 1er étage 75 rue Dupont des Loges CS 63126 35031 Rennexs Cedex

- soit sous "format électronique" dans les conditions précisées dans le règlement de consultation et son annexe ; les réponses par voie électronique sont autorisées depuis la plate-forme régionale d'administraton é lectronique : https://marches.emegalisbretagne.org/
La référence de la consultation est 12163004_mapa

Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une "copie de sauvegarde" (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rennes - DGEPIB - Direction des Infrastructures - Service Marchés, Modulaires, 1er étage.
 Correspondant : Mme Christine NOURRY, 75 rue Dupont des Loges CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-33, télécopieur : 02-23-62-23-39, courriel : c.nourry@agglo-rennesmetropole.fr.
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