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Ville de Rennes 35207Rennes 0223621249
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Création, application et exécution graphique de l'identité visuelle du musée des beaux arts de rennes à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545769

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-56959
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 13-56959
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : M. le maire, direction générale de la Communication et de l'information 4 avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Rennestél. : 02-23-62-10-10télécopieur : 02-23-62-12-49.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : création, application et exécution graphique de l'identité visuelle du musée des beaux arts de Rennes.
Lieu d'exécution et de livraison: rennes - musée des beaux arts, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur le choix d'un prestataire en charge de la création de l'identité visuelle du musée des Beaux Arts de Rennes, de sa déclinaison sur les différents supports de communication, et de l'exécution graphique des supports.
La procédure de consultation se déroule en deux étapes : Une première étape portant sur la sélection des meilleures offres (3 au maximum), une deuxième étape portant sur le choix parmi ces offres de la meilleure proposition. Dans le cadre de cette seconde étape, il est demandé la réalisation de prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à prix unitaires, il fonctionne par bons de commandes émis en fonction des besoins de la collectivité.
Le marché est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 15 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec acomptes et sans avance.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1392608.

Renseignements complémentaires : les critères et la méthodologie de la notation des offres, dans le cadre de la 1ère et de la deuxième étape de sélection, sont précisés dans le règlement de la consultation.
La campagne de promotion du Musée des Beaux arts (s'appuyant sur la nouvelle identité visuelle) est prévue pour le mois de Septembre 2013.
Instance chargée des procédures de recours et services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tel : 02.23.21.28.28., télécopieur : 02.99.63.56.84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est accessible sur la plateforme de téléchargement e-megalis. Il est ainsi téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 1392608.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Communication mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes -4 avenue Henri Fréville - cs 20723 - 35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Le candidat doit fournir à l'appui de son offre : l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le CCAP, le CCTP, la note méthodologique, le portfolio de références.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes métropole.
 Correspondant : Mme Grange,  4 avenue Henri Fréville Cs 20723,  35027 Rennes, tél. : 02-23-62-12-31, courriel : s.grange@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes métropole.
 Correspondant : M. Guiavarch,  4 avenue Henri Fréville Cs 20723,  35027 Rennes, tél. : 02-23-62-12-56, courriel : m.guiavarch@agglo-rennesmetropole.fr.
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