Avis de concession - Avis n° 24-118924 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-118924
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Rennes
Adresse : Place de la mairie CS63126, 35000 Rennes
Coordonnées :
Courriel : Scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH03
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service pour l'exploitation de l'espace restauration de la Maison des Associations.
Numéro de référence : 2024_DAJE_0001
CPV - Objet principal : 55000000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service pour l'exploitation de l'espace restauration de la Maison des Associations (ERP de la Ville de Rennes). La Maison des Associations est un lieu ressources pour le monde associatif rennais. Les associations peuvent y trouver de l'information, du conseil et des services (formations pour les bénévoles associatifs, imprimerie, locations de salles, etc). S'y déroulent également des temps d'échanges et de rencontres. Enfin, les habitants peuvent y venir pour des activités diverses : danse, musique, gymnastique, expositions, conférences, spectacles, fabrication numérique, etc
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55000000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Maison des Associations, 6 Cour des Alliés 35000 Rennes
Description des prestations : Concession de service pour l'exploitation de l'espace restauration de la Maison des Associations. Le concessionnaire sera chargé de l'activité de service restauration au bénéfice notamment des usagers de l'établissement. Il aura pour mission : Une offre de restauration chaque midi et une offre de prestations complémentaires avec une politique tarifaire qui devra être en adéquation avec les usages de l'équipement. L'espace restauration est une part intégrante de l'équipement. Il fait partie du projet global de l'animation de la MDA en offrant des services, des animations et un lieu convivial qui participe à l'attractivité du site. Il doit être intégré à la stratégie d'animation globale de la Maison des Associations et aux contraintes spécifiques d'exploitation. C'est pourquoi, en fonction de la programmation du lieu et des besoins en matière de restauration, l'ouverture le soir et le week-end pourra être sollicitée. De plus, l'espace restauration ne peut être considéré comme privatif et doit être ouvert sur des créneaux de matinées et d'après-midis, soit hors temps de déjeuner et éventuellement sur les temps d'animation. Cet espace doit en effet pouvoir être utilisé pour faciliter la mise en oeuvre des actions en lien avec le projet de la MDA. En cohérence avec le projet et les valeurs portées par l'ensemble des acteurs de l'équipement, il sera demandé au CONCESSIONNAIRE de privilégier les achats en circuits courts et issus de filières durables et de mettre en pratique des actions éco-responsables, de lutte contre le gaspillage et de limitation des déchets notamment plastiques. Si des services traiteur peuvent être proposés, les utilisateurs peuvent librement faire appel à d'autres prestataires (il est demandé une absence d'exclusivité).
Critères d'attribution :
- Garanties professionnelles des candidats au regard de la nature du service concédé, appréciées sur la base des références produites et d'expériences similaires significatives Garantires financières notamment au regard de la gestion aux risques et périls Aptitude des candidats à assurer la gestion de l'espace restauration, appréciée à travers la qualité de la note et des dossiers de candidatures présentés
- Garanties professionnelles des candidats au regard de la nature du service concédé, appréciées sur la base des références produites et d'expériences similaires significatives Garantires financières notamment au regard de la gestion aux risques et périls Aptitude des candidats à assurer la gestion de l'espace restauration, appréciée à travers la qualité de la note et des dossiers de candidatures présentés
- Garanties professionnelles des candidats au regard de la nature du service concédé, appréciées sur la base des références produites et d'expériences similaires significatives Garantires financières notamment au regard de la gestion aux risques et périls Aptitude des candidats à assurer la gestion de l'espace restauration, appréciée à travers la qualité de la note et des dossiers de candidatures présentés
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2, ou équivalents)-Le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants.En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire-Autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer au nom du groupement-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé-Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement-Déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant: -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique sont exacts-Documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique-Certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement prouvant qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés(art. L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail),ou déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis à cette obligation-Certificat(ou copie) attestant la souscription des déclarations et les paiements de l'impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et de la TVA, ainsi que l'attestation mentionnée à l'art. L. 243-15 du code de la sécurité sociale-Certificat(ou copie) attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2, ou équivalents)-Le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants.En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire-Autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer au nom du groupement-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé-Document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement-Déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant: -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique sont exacts-Documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique-Certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement prouvant qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés(art. L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail),ou déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis à cette obligation-Certificat(ou copie) attestant la souscription des déclarations et les paiements de l'impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et de la TVA, ainsi que l'attestation mentionnée à l'art. L. 243-15 du code de la sécurité sociale-Certificat(ou copie) attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent) Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession Extrait k-bis ou équivalent étranger.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) -Une note décrivant le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la bonne exécution de la concession et la qualité de l'accueil -Une présentation des références des 3 dernières années en lien avec l'objet de la concession et/ou tous éléments prouvant l'aptitude à exécuter la concession (montant, date du contrat, durée, type de destinataire, mode de gestion). Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique;
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans avec un début d'exploitation prévu au 1er juin 2025.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Le délégataire assurera les missions à ses risques et périls, il se rémunèrera directement auprès des usagers du service. Les documents du marché (phase candidature) sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh/ Après une phase de sélection des candidatures, un accès aux documents (phase offre) du marché sera restreint aux seuls candidats présélectionnés. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh/ Conformément aux dispositions de l'article R 3123-11 du Code de la commande publique, l'autorité concédante souhaite limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre, selon les conditions suivantes : nombre minimum de candidat : 2; nombre maximum de candidats: 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures s'avérait inférieur au nombre minimum, l'autorité concédante se réserve la possibilité de continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : 3 contour de la Motte, 35044 Rennes
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : CCIRA de Nantes
Adresse : 22 Mail Pablo Picasso, 44042 NANTES
Coordonnées :
Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : 3 contour de la Motte, 35044 Rennes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
