Prestations de conseil et d’assistance juridiques

SPL Le Voyage à Nantes
Prestations de conseil et d’assistance juridiques
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur : SPL Le Voyage à Nantes - Siret : 482 414 216 00044
Groupement d’acheteurs : non
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Type et objet : Marché de services pour des prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la SPL Le Voyage à Nantes
Technique d’achat : Accord-cadre
Allotissement :
- Lot 1 Droit public général
- Lot 3 Droit commercial / des affaires / de la concurrence et de la consommation
- Lot 4 Droit des contrats
- Lot 5 Droit du tourisme
- Lot 6 Droit des assurances
- Lot 7 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
- Lot 8 Droit fiscal
Le lot 2 Droit social fait l’objet d’une procédure séparée
CPV : 79100000-5 Services juridiques
79111000-5 Services de conseil juridique
79121000-8 Services de conseils en matière de droits d’auteur
Critères d’attribution : voir règlement de consultation
Durée : le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R.2182-4 du Code de la commande publique pour une durée d’un an. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée du marché est de 4 ans maximum
Montants maximums :
- Lot 1 Droit public général sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur 4 ans ;
- Lot 3 Droit commercial / des affaires / de la concurrence et de la consommation sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur 4 ans ;
- Lot 4 Droit des contrats sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur 4 ans ;
- Lot 5 Droit du tourisme sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur 4 ans ;
- Lot 6 Droit des assurances sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT sur 4 ans ;
- Lot 7 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur 4 ans ;
- Lot 8 Droit fiscal sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur 4 ans
Réduction du nb de candidats : non
Variantes : non autorisées
Prestations supplémentaires éventuelles : non
Visite : non
Lieu d’exécution : 44000 Nantes
Moyens d’accès aux documents de la consultation :
http://www.marches-securises.fr (mot clé : Le Voyage à Nantes)
Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Pour tous renseignements administratifs et techniques : Héloïse Brissonneau : sur la plateforme www.marches-securises.fr
La remise des offres devra se faire par pli dématérialisé sur le site internet http://www.marches-securises.fr
Date et heures limites de réception des plis : 17 mai 2024 avant 14 h 00