Centrale des marchés
BÂTIMENT PASTEUR - RESTRUCTURATION Mission de diagnostic / faisabilité et propositions d'usage. L'étude objet de la présente consultation devra permettre d'établir un diagnostic de l&ap BÂTIMENT PASTEUR - RESTRUCTURATION Mission de diagnostic / faisabilité et propositions d'usage. L'étude objet de la présente consultation devra permettre d'établir un diagnostic de l&ap bâtiment pa...
Ville de Rennes 35031Rennes dbc-maj@ville-rennes.fr 0223621029
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

BÂTIMENT PASTEUR - RESTRUCTURATION Mission de diagnostic / faisabilité et propositions d'usage. L'étude objet de la présente consultation devra permettre d'établir un diagnostic de l&ap

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1292430

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169641
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 14-169641
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : Mme La Maire, hôtel de Ville CS 63126 35031 Rennes Cedextél. : (+33) 2-23-62-10-30télécopieur : (+33) 2-23-62-10-29courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : bâtiment pasteur - rESTRUCTURATION Mission de diagnostic / faisabilité et propositions d'usage.
Lieu d'exécution : 2, place Pasteur, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 
l'étude objet de la présente consultation devra permettre d'établir un diagnostic de l'existant et des préconisations pour la reconversion du batiment à ses nouveaux usages. L'objectif de l'étude est de renseigner le maître d'ouvrage sur le batiment, les contraintes et les règles applicables afin de s'assurer de la faisabilité à l'opération . Marché unique ordinaire. Prestations réparties en 3 phases

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de 45 jours calendaires pour la phase 1 de diagnostic, de 30 jours calendaires pour la phase 2 de définition des usages et de 45 jours calendaires pour la phase 3 de faisabilité de l'opération. Pour chacune des phases, le point de départ de ces délais est la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les études seront financées selon les modalités suivantes : Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Que la candidature soit individuelle ou en groupement, les candidats devront disposer de compétences, établies suivant les conditions de l'article 4.1 du règlement de consultation, dans les domaines suivants : - programmation architecturale et technique - architecture spécialisée en restauration du patrimoine - economie de la construction En cas de groupement, les candidats se présentent dans les conditions suivantes : le mandataire devra avoir la compétence en matière de programmation architecturale et technique, les autres co-traitants ayant la compétence nécessaire dans les autres domaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; le candidat veillera, pour la compétence en matière de programmation, à ce que cette liste fasse apparaître les opérations de nature équivalente au présent projet, portant notamment sur les domaines suivants : programmation d'équipements publics à vocation principalement scolaire Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité ci-après:.
pour l'architecte spécialiste qualifié du patrimoine architectural et urbain : le certificat de qualification et/ou de qualité suivant : diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa), mention " architecture et patrimoine " ou appartenance au corps des architectes en chef des monuments historiques ou tout autre diplôme de niveau équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14520028_MAPA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org, dans la rubrique ''Consultations'' à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 14520028_mapa. Les entreprises peuvent également obtenir le dossier sur support papier en en faisant la demande à l'adresse indiquée à la rubrique des adresses complémentaires. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 14520028_mapa. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit etre signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les candidats peuvent également transmettre leur pli, contenant la candidature et l'offre, sur support papier sous pli cacheté. Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse indiquée à la rubrique des adresses complémentaires - instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Tél : +33 223212828 télécopieur : +33 299635684 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr - introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Tél : +33 223212828 télécopieur : +33 299635684 Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 direction des Batiments Communaux Cellule Marchés Affaires Juridiques 12, rue de Viarmes CS 63126,  35031 Rennes Cedex,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Didier Valotaire,  conducteur d'opération : Direction des Batiments Communaux Conduite d'opération Programmation 12 rue de Viarmes - cS 63126,  35031 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-62-10-34, télécopieur : (+33) 2-23-62-10-39, courriel : dbc-cop@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Isabelle Fanel,  direction des Batiments Communaux Cellule Marchés Affaires Juridiques 12 rue de Viarmes - cS 63126,  35031 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-62-10-30, télécopieur : (+33) 2-23-62-10-29, courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Secrétariat du service Conduite d'opération Programmation,  direction des Batiments Communaux 12 rue de Viarmes - cS 63126,  35031 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-62-10-40, télécopieur : (+33) 2-23-62-10-39,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00