Appareils de distribution et de commande électriques

13/06/2015    S113    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Rennes: Appareils de distribution et de commande électriques

2015/S 113-204445

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Rennes
Direction des bâtiments communaux, 12 rue de Viarmes, CS 63126
À l'attention de: Mme la maire
35031 Rennes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 223621027
E-mail: dbc-maj@ville-rennes.fr
Fax: +33 223621029

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

Accès électronique à l'information: https://marches.megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des bâtiments communaux
Cellule marchés affaires juridiques 12 rue de Viarmes CS 63126
À l'attention de: Stéphanie Lefaure Savary
35031 Rennes Cedex
Téléphone: +33 223621027
E-mail: dbc-maj@ville-rennes.fr
Fax: +33 23621029

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des bâtiments communaux
Service maintenance régie rue Jean-Marie Huchet 35000 Rennes
Point(s) de contact: Secrétariat du service maintenance régie
35000 Rennes
Téléphone: +33 223621802
E-mail: dbc-mr@ville-rennes.fr
Fax: +33 223621809
Adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des bâtiments communaux
12 rue de Viarmes CS 63126
Point(s) de contact: Secrétariat du service conduite d'opération programmation
35031 Rennes Cedex
Adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de produits et systèmes de distribution électrique basse tension.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre technique municipal — rue Jean-Marie Huchet, 35000 Rennes.

Code NUTS FR523

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 250 000 et 616 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture de produits et systèmes de distribution électrique basse tension.
La présente consultation concerne: fourniture de matériels électriques nécessaires à la maintenance préventive et curative des équipements électriques, avec indication de composants de différentes marques, des bâtiments et équipements municipaux dans le respect de conditions techniques et de compatibilité nécessaires et eu égard aux normes de sécurité liées au bon fonctionnement des installations électriques en place.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Appareillages de protection et de distribution d'énergie1)Description succincte Appareillages de tête, protection, commande, signalisation et mesure, interface de puissance, programmation horaire, borniers de raccordement, coffrets, enveloppes, cosses, matériels électriques grand tertiaire, industrie, résidentiel.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31200000

3)Quantité ou étendue Minimum 150 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Appareillages pour bureaux, lieux de travail et ERP1)Description succincte Appareillages pour bureaux et lieux de travail, systèmes plexo, systèmes de sécurité incendie, cheminement de câbles, goulottes, moulures et plinthes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31200000

3)Quantité ou étendue Minimum 50 000 EUR maximum 166 000 EUR pour la période initiale.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Divers appareillages électriques1)Description succincte Automatismes et contrôle, automatismes du bâtiment, gestion de l'éclairage, gestion de l'énergie, détecteurs de présence, ventilation pour bâtiments tertiaires, industriels, logements, accessoires et connexions, équipements de sécurité et de consignation et appareils de chauffage.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31200000

3)Quantité ou étendue Minimum 50 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-F.CS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15530006_AO


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2017.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Retrait du dossier: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique «Consultations» à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre «Rechercher» la référence de dossier suivante: 15530006_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

L'intégralité du dossier de consultation sur support papier peut être demandé à l'adresse suivante: direction des bâtiments communaux — secrétariat du service Maintenance Régie Tél. : +33 223621809 — fax: +33 223621809 — courriel: dbc-mr@ville-rennes.fr.

Conditions de remise des offres: Remise sur support papier: sous pli cacheté. Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: direction des bâtiments communaux 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex Indications pour le dépôt physique des offres: Bâtiment 19ème siècle donnant au fond à gauche de la cour du 12 rue de Viarmes, sous le porche, porte de gauche, 1er étage, secrétariat du service Conduite d'opération Programmation.

Remise par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/, dans la rubrique «Consultations» à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre «Rechercher» la référence de dossier suivante: 15530006_ao.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 2299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015