Centrale des marchés
acquisition d'une prise de vue photographique oblique géo-référencée haute qualité sur le territoire de la ville de rennes. à Rennes acquisition d'une prise de vue photographique oblique géo-référencée haute qualité sur le territoire de la ville de rennes. à Rennes acquisition d'une prise de vue photographique oblique géo-référe...
Ville de Rennes 35207Rennes scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr
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Acquisition d'une prise de vue photographique oblique géo-référencée haute qualité sur le territoire de la ville de rennes. à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997369

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/14)
14-33893
SOURCEWEB (01/03/14)
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 14-33893
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
 Correspondant : M. le maire, hotel de ville Place de la Mairie CS 20723 35207 Rennes Cedextél. : 02-23-62-11-32courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : acquisition d'une prise de vue photographique oblique géo-référencée haute qualité sur le territoire de la Ville de Rennes.
Lieu d'exécution : territoire de la ville de Rennes, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation vise à acquérir des prises de vue photographiques obliques aérotriangulées de haute qualité sur le territoire de la Ville de Rennes de sorte à texturer le modèle 3d Ville de Rennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution des prestations sont proposés dans le calendrier détaillé et optimisé du phasage du projet proposé par le candidat. La durée d'exécution est réalisable dans une période comprise entre mai 2014 et le 15 septembre 2014.
La durée du marché commence à sa notification et se termine à l'admission de la prestation et de son PV d'admission.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix global forfaitaire ferme et non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera exigée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix noté sur 80 points : 40 %;
     - valeur technique notée sur 80 points (sous critères : organisation du projet, 10 points - -moyens techniques mis en œuvre, caractéristiques générales de la prise de vue (système, plan de vol, altitude de vol ...) , 20 points - -caractéristiques et précision des images orientées livrées (taux de recouvrement, taille du pixel...), 30 points - -méthodologie de traitement des images (aérotriangulation...) , 20 points : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14835008_MAPA.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14835008_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville
Cs 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Système d'Information Géographique.
 Correspondant : Mme Gibon,  71 rue Dupont des loges,  35000 Rennes, tél. : 02-23-62-22-73.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
 Correspondant : Mme Rondeau,  4 avenue Henri Fréville,  35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-32.
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