1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de restructurations et de rénovations énergétiques de gymnases
Description: La Ville de Rennes possède un patrimoine d'un peu plus de 50 gymnases. Une part importante de ce parc a été construit dans les années 70-80 et présente pour un nombre important d'équipements, des fonctionnalités inadaptées aux usages, des états de vétusté avancés et de faibles niveaux de performance énergétique au regard des enjeux de transitions écologiques actuels et des obligations du Décret Tertiaire. La collectivité a élaboré un Schéma Directeur des Équipements Publics, en priorisant la restructuration d'un certain nombre de ces complexes sportifs couverts. L'objectif du présent accord-cadre est de pouvoir augmenter la capacité de la Ville de Rennes à procéder à des opérations de restructurations-rénovations énergétiques de gymnases, devenus prioritaires dans un délai resserré. Différentes typologies de gymnases seront concernées par cet Accord-Cadre : salles multisports, gymnases de type B (salle d'environ 600m²), gymnases de type C (salle d'environ 1 000m²), salles spécialisées (tennis, DOJO…) Les opérations de rénovation pourront intégrer des thématiques variées (rénovation énergétique / restructurations fonctionnelles / mise en accessibilité / installation de centrales solaires photovoltaïques…). L'objectif de l'Accord-Cadre serait un rythme de 2 à 3 gymnases livrées par an
Identifiant de la procédure: 91d53bb8-657d-40e6-a982-6d9364c3b2b9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gymnases du territoire de la Ville de Rennes
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. à l'issue de la phase d'examen des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité. Au minimum 3 et au maximum 5 candidats participeront à la phase de dépôt des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-8 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il donnera lieu uniquement à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque marché subséquent à conclure sera constitué des éléments de mission de base de la catégorie des opérations de réhabilitation de bâtiment (Aps-Apd, Pro, Pc-Apd, Amt, Visa, Det, Aor) ainsi que des éléments de mission suivants (sachant que pour chaque marché subséquent seulement certaines d'entre elles pourront être sélectionnées) : Diag (études de diagnostic), Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), Ssi partielle (coordination sécurité incendie), Bim partielle (Modélisation informatique du bâtiment, démarche Bim partielle), Syn partielle(Synthèse architecturale et technique) et performance énergétique (suivi de la performance énergétique durant la garantie biennale). Les exigences minimales à respecter sont indiquées au Rc. à l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant aux exigences de l'accord-cadre bénéficieront d'une prime d'un montant de 3 000 euros Ttc. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel. Les rémunérations des deux maîtres d'oeuvres tiennent compte de la prime qu'ils ont chacun reçue au titre de la présente consultation Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur -Dépôt de pli sur Les https://www.megalis.bretagne.bzh https://www.megalis.bretagne.bzh. Les documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, économiques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.1 "Documents à produire à l'appui de la candidature (phase 1 de la consultation)". Au stade de la candidature et de l'offre, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Après attribution de l'accord-cadre, l'acheteur pourra exiger que la forme des groupements attributaires soient des groupements conjoints avec un mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte. Si les groupements attributaires de l'accord-cadre sont d'une forme différente, ils pourront se voir contraints d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : - Architecture ; - études techniques en structure - études techniques en fluides et performance énergétique (électricité / thermique / traitement d'air) - économie de la construction - Coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I partielle) - Modélisation informatique du bâtiment (B.I.M partielle) - Synthèse architecturale et technique (partielle) - Vrd - études techniques en traitement acoustique - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) Les niveaux minimums de capacités exigés pour la compétence en architecture pour l'architecte mandataire sont les suivants : - Un chiffre d'affaires minimal pour l'année 2024 ou 2025 de 500 000 euro(s) Ht - Une référence minimum en restructuration complète de gymnases (« minimas de type B ») ou construction neuve d'un gymnase répondant aux minimas des "gymnases de Type B" (dimensions aire de jeu : 20 m x 30 m, hauteur 6, 7 ou 9 mètres, surface de +/- 600 m²) réceptionnée depuis moins de 7 ans à l'exception du mandataire (architecte) qui ne peut être membre que d'un seul groupement les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements et sont invités (caractère non obligatoire) à ne pas être candidats dans plus de 3 groupements. Sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Les compétences en traitement acoustique, Bim partielle et Opc pourront être présentées en sous-traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être détenues en propre par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La date de démarrage des prestations au 01/11/2026 est seulement prévisionnelle. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Qualification et qualité des moyens du candidat ou de l'équipe Qualité technique des références produites et leur adéquation avec l'objet de l'accord-cadre Les critéres de sélection des offres sont les suivants : 1-Valeur technique 55.0 % 2-Prix des prestations 40.0 % 3- Performances en matière de protection de l'environnement 5.0 % L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de restructurations et de rénovations énergétiques de gymnases
Description: La Ville de Rennes possède un patrimoine d'un peu plus de 50 gymnases. Une part importante de ce parc a été construit dans les années 70-80 et présente pour un nombre important d'équipements, des fonctionnalités inadaptées aux usages, des états de vétusté avancés et de faibles niveaux de performance énergétique au regard des enjeux de transitions écologiques actuels et des obligations du Décret Tertiaire. La collectivité a élaboré un Schéma Directeur des Équipements Publics, en priorisant la restructuration d'un certain nombre de ces complexes sportifs couverts. L'objectif du présent accord-cadre est de pouvoir augmenter la capacité de la Ville de Rennes à procéder à des opérations de restructurations-rénovations énergétiques de gymnases, devenus prioritaires dans un délai resserré. Différentes typologies de gymnases seront concernées par cet Accord-Cadre : salles multisports, gymnases de type B (salle d'environ 600m²), gymnases de type C (salle d'environ 1 000m²), salles spécialisées (tennis, DOJO…) Les opérations de rénovation pourront intégrer des thématiques variées (rénovation énergétique / restructurations fonctionnelles / mise en accessibilité / installation de centrales solaires photovoltaïques…). L'objectif de l'Accord-Cadre serait un rythme de 2 à 3 gymnases livrées par an
Identifiant interne: S-PF-1801387
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Pour passer du forfait initial au forfait définitif de rémunération, possibilité de mise en oeuvre d'une clause de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gymnases du territoire de la Ville de Rennes
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E5B7327-BD68-A963-512DD0F6833431D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rennes
Numéro d’enregistrement: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0223621010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 3E5B7349-A8E9-28C6-79102A679F83EA97
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 3E5B735B-A285-3CA0-3152DB2F9B605E05
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 98f21aa4-7001-4d40-956c-e3b398aefac4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 13:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235271-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
