1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE QUALUDIQUE DANS LE QUARTIER DE VILLEJEAN A RENNES
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un centre aqualudique dans le quartier de Villejean à Rennes Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 21 314 417 euro(s) TTC environ
Identifiant de la procédure: 504baf37-68fa-430d-8837-1f45fe61656e
Identifiant interne: VDR_24_15_AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché d'assurance "Dommage Ouvrage" et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale est de 469 416,58 Ttc (prime Ttc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE QUALUDIQUE DANS LE QUARTIER DE VILLEJEAN A RENNES
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un centre aqualudique dans le quartier de Villejean à Rennes Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 21 314 417 euro(s) TTC environ
Identifiant interne: S-PF-1515555
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garantie
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 469 416,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: groupement ARTEC/Compagnie MAF
Offre:
Identifiant de l’offre: groupement ARTEC/Compagnie MAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 469 416,58 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2510023
Titre: Assurance "Dommages Ouvrage" Et Garantie Collective Complémentaire De Responsabilité Décennale Pour La Construction D'Un Centre Qualudique Dans Le Quartier De Villejean A Rennes
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CB66D64-078A-8444-332B9ADD0C8FC233
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rennes
Numéro d’enregistrement: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0223621010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 5CB66D80-C001-E3A7-22BA6E74FFF511E3
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 5CB66D8F-01ED-5050-C7BBD09E07A6D5D6
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: groupement ARTEC/Compagnie MAF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1515555-1-0-1
Adresse postale: 312 boulevard clémenceau
Ville: Marcq En Varoeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0366883385
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37315ccb-52b5-4fd4-98fb-a595bac29216 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 11:19:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 116441-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
