Centrale des marchés
35 travaux de rénovation et petites extensions éclairage public pour le compte de la ville de Rennes 35 travaux de rénovation et petites extensions éclairage public pour le compte de la ville de Rennes travaux de rénovation et petites extensions éclairage public - tranche 1 - programme 2014. vill...
Ville de Rennes 35031Rennes dr-epsl@ville-rennes.fr 0223622569
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35 travaux de rénovation et petites extensions éclairage public pour le compte de la ville de Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997525

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-25906
SOURCEWEB (01/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, direction des rues Service Eclairage Public 71, rue Dupont des Loges CS 63126 35031 Rennes Cedex tél. : 02-23-62-24-01 télécopieur : 02-23-62-25-69 courriel : dr-epsl@ville-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation et petites extensions éclairage public - tranche 1 - programme 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rennes, 35000.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de rénovation et de petites extensions en ce qui concerne l'éclairage public, tranche 1, programme 2014
Les prestations seront exécutées dans un délai global maximum de 6 (six) mois (délai plafond), période de préparation incluse et période des congés payés incluse. Ce marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion à lutter contre le chomage. Une note méthodologique insertion devra être fournie. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires ou travaux complémentaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 et 35 II 5 du code des marchés publics
Maître d'oeuvre : Artelia Ville et Transport
8, avenue des Thébaudières CS 20232
44815 Saint Herblain Cedex
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché est traité sur la base de prix unitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, étant précisé que le maître de l'ouvrage exigera que le mandataire soit solidaire dans le cas de groupement conjoint.
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville met en oeuvre dans le cadre de ses marchés publics un dispositif visant à favoriser l'emploi. Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics le cahier des charges ainsi que l'acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chomage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : suivant les clauses de l'article 8 du règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14280001_MAPA.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Rennes, contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28. Télécopieur +02 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 33. Télécopieur 02 40 47 66 66.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.e-megalisbretagne.org - référence 14280001_mapa
Remise des dossiers papier : Direction des rues 71, rue Dupont des Loges CS 63126 35031 Rennes Cedex
Tél : 02 23 62 24 01 télécopieur 02 23 62 25 69
Courriel dr-epsl@ville-rennes.fr
Les Déclarations de Travaux (Dt) et les documents annexes peuvent être fournis sur simple demande par le Maître d'ouvrage aux coordonnées indiquées ci-dessus concernant la remise de dossier papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
Réf dossier : 14280001_mapa. Les candidats peuvent également transmettre leur offre sous pli cacheté ou par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction des rues 71, rue Dupont des Loges CS 63126 35031 Rennes Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Emploi Insertion Formation de la communauté d'agglomération de Rennes.
Correspondant : virginie Busca portable 06 85 79 37 52, 4, avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex, tél. : 02-99-86-61-86, courriel : v.busca@meif-bassinrennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des rues
Service Eclairage Public.
Correspondant : patrick Le Texier, 71, rue Dupont des Loges CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-24-01, télécopieur : 02-23-62-25-69, courriel : dr-epsl@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des rues
Pôle Achats Marchés.
Correspondant : Mme Neveu, 71, rue Dupont des Loges CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-88, télécopieur : 02-23-62-23-99, courriel : dr@ville-rennes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours gracieux auprès du Maire
De Rennes
- un recours en référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la conclusion du marché ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- un recours de plein contentieux éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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