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35 travaux de remplacement des chaudières et des aérothermes sis cercle paul bert ginguene à Rennes 35 travaux de remplacement des chaudières et des aérothermes sis cercle paul bert ginguene à Rennes cercle Paul Bert GINGUENE - remplacement des chaudières et des aérothermes. code_postal : 35000...
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35 travaux de remplacement des chaudières et des aérothermes sis cercle paul bert ginguene à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551132

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61684

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, Direction des Bâtiments Communaux, 12 rue de Viarmes - cS 63126 35031 Rennes tél. : 02-23-62-10-33 télécopieur : 02-23-62-10-29 courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cercle Paul Bert GINGUENE - remplacement des chaudières et des aérothermes.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Ginguené, 35000 Rennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent projet concerne la réfection de la chaufferie et le remplacement des aérothermes du gymnase du Cercle Paul Bert Ginguené
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot n° 1 : Certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret n2012-639 du 4 mai 2012. Il est à noter que pendant la période transitoire définie à l'article 6 décret précité, les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 et celles certifiées depuis cette date en répondant aux exigences de la norme nf x 46-010 " amiante friable " sont réputées satisfaire aux exigences dudit décret jusqu'au 30 juin 2013.
Il est à noter que pendant la période transitoire définie à l'article 6 du décret n 2012-639 du 4 mai 2012, les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 et celles certifiées depuis cette date en répondant aux exigences de la norme NFX 46010 " amiante friable " sont réputées satisfaire aux exigences dudit décret jusqu'au 30 juin 2013. ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13540043_MAPA.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Les entreprises sont invitées à contacter, au moins 6 jours avant la date de remise des offres, Jérôme OLIVIER - service Maintenance Entreprise (02 23 62 10 85 ou 06 24 13 62 89) afin de fixer les date et heure de rendez-vous. Le certificat de visite signé devra impérativement être joint à l'offre du candidat. La non-réalisation de cette formalité entraînera le rejet automatique de son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique Consultations à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 13540043_mapa
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Par ailleurs, le dossier complet sur support papier peut être demandé à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux
12 rue de Viarmes CS 63126
35031 Rennes Cedex
Tél. : 02.23.62.10.91
Télécopieur : 02.23.62.10.89 - courriel : dbc-me@ville-rennes.fr
Correspondant : Secrétariat du service Maintenance Entreprise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
Les candidats peuvent également transmettre leur pli, contenant la candidature et l'offre, sur support papier sous pli cacheté. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres ci-dessus, et ce à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux
12 rue de Viarmes - cS 63126 - 35031 Rennes Cedex
(Bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1er étage)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux - Service Maintenance Entreprise.
Correspondant : jérôme Olivier, 12 rue de Viarmes - cS 63126, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-10-85, télécopieur : 02-23-62-10-89, courriel : dbc-me@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux - Cellule Marchés Affaires Juridiques.
Correspondant : odile Lefebvre, 12 rue de Viarmes - cS 63126, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-10-33, télécopieur : 02-23-62-10-29, courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Désamiantage.
Lot 2 - Chauffage.

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