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35 secteur des papeteries de bretagne - aménagement paysager des berges à Rennes 35 secteur des papeteries de bretagne - aménagement paysager des berges à Rennes secteur des papeteries de Bretagne - aménagement paysager des berges. ville : Rennes Cedex. code_postal : 35031 ...
Ville de Rennes 35031Rennes
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35 secteur des papeteries de bretagne - aménagement paysager des berges à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429184

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237534

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, cs 63126 35031 Rennes Cedex.

Objet du marché : secteur des papeteries de Bretagne - aménagement paysager des berges.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n°1 : tressage antibatillage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le maître d'ouvrage souhaite que les qualifications suivantes soient détenues par le mandataire du groupement :
- lot n° 1 : génie végétal en milieu aquatique ;
- lot n° 2 : création de jardins et d'espaces verts.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette disposition concerne uniquement le lot n° 2 : espaces verts, jeux pour enfants et menuiseries bois
La Ville de Rennes met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi.
C'est pourquoi, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges du présent marché ainsi que l'acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Il est rappelé que le respect de cette clause est une condition de régularité de l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12600043_MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org; rubrique " consultation ", cliquer sur " rechercher ", puis " recherche avancée ". Organisme : choisir " ville de Rennes " et indiquer la référence de l'opération : 12600043_mapa
Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être retiré à l'adresse suivante :
Ville de Rennes - direction des Jardins - unité " Achat " 71 rue Dupont des Loges - 35000 Rennes
Du lundi au vendredi : de 8 heures 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, auprès de :
Françoise BERGOT (tél : 02.23.62.19.63) ou Brigitte TROADEC (tél. : 02.23.62.19.64).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org./.
Le pli peut aussi être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville de rennes - direction des Jardins - unité "Achat"
71 rue Dupont des Loges - 35031 rennes Cedex
du lundi au vendredi : de 8 H 15 à 12 H et de 13 H à 16 H 45, auprès de l'unité Achat
OU, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination, à l'adresse suivante :
ville de rennes- direction des Jardins - unité "Achat"
CS 63126 - 35031 rennes Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceneray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-66-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Travaux de renaturation des berges.
Lot 2 - Espaces verts, jeux pour enfants et menuiserie bois.

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