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35 restructuration et extension - crèche Alain Bouchart à Rennes 35 restructuration et extension - crèche Alain Bouchart à Rennes crèche Alain Bouchart - restructuration et extension. code_postal : 35000 lieu : 41 rue Alain Bouchart, 35000 Rennes
Ville de Rennes 35031Rennes dbc-maj@ville-rennes.fr 0223621029
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35 restructuration et extension - crèche Alain Bouchart à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543879

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56091

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, Direction des Bâtiments Communaux, direction des Bâtiments Communaux 12 rue de Viarmes CS 63126 35031 Rennes Cedex tél. : 02-23-62-10-27 télécopieur : 02-23-62-10-29 courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : crèche Alain Bouchart - restructuration et extension.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 41 rue Alain Bouchart, 35000 Rennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent projet concerne la restructuration et extension de la crèche Alain Bouchart à Rennes. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une opération BBC rénovation - "Bâtiment Basse Consommation".
Seuls les lots n°1 (Décontamination plomb - désamiantage), n°3 (Charpente - bardage bois), n°4 (Etanchéité - couverture - bardage zinc) et n°9 (Menuiseries intérieures) sont concernés par la présente consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance accordée si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats au lot no1 (décontamination plomb - désamiantage) devront présenter un certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret no2012-639 du 4 mai 2012.
Il est à noter que pendant la période transitoire définie à l'article 6 décret précité, les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 et celles répondant aux exigences de la norme nf x 46-010 " amiante friable " sont réputées satisfaire aux exigences dudit décret jusqu'au 30 juin 2013.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13520014_MAPA.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire pour les lots 1 et 4 et conseillée pour les autres lots. Les entreprises sont invitées à contacter, au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres, Bruno Pasquier - service Maîtrise d'oeuvre - ingénierie - (02 23 62 10 70 ou 06 24 13 62 99) afin de fixer les date et heure de rendez-vous.
Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Les candidats aux lots n°1 et 4 devront obligatoirement le remettre avec leur offre sous peine de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.emegalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 13520014_mapa
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
l'intégralité du dossier de consultation sur support papier peut être demandé à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux - secrétariat du service Conduite d'opération Programmation
12 rue de Viarmes. CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 10 40 - télécopieur : 02 23 62 10 39 - courriel : dbc-cop@ville-rennes.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur support papier : sous pli cacheté.
Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux
12, rue de Viarmes. CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
Indications pour le dépôt physique des offres : Bâtiment 19ème siècle donnant au fond à gauche de la cour du 12 rue de Viarmes, sous le porche, porte de gauche, 1er étage, secrétariat du service Conduite d'opération Programmation.
Remise par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 13520014_mapa

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux
Service Maîtrise d'oeuvre Ingénierie.
Correspondant : bruno Pasquier, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-70, télécopieur : 02-23-62-10-59, courriel : dbc-mo@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux
Cellule marchés affaires juridiques.
Correspondant : stéphanie Lefaure Savary, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-27, télécopieur : 02-23-62-10-29, courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Décontamination plomb - Désamiantage.
Lot 3 - Charpente - Bardage bois.
Lot 4 - Etanchéité - Couverture - Bardage zinc.
Lot 9 - Menuiseries intérieures.

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