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35 groupe scolaire Pascal Lafaye - bâtiment maternelle a et b - création d'une sous station à Rennes 35 groupe scolaire Pascal Lafaye - bâtiment maternelle a et b - création d'une sous station à Rennes groupe scolaire pascal lafaye - bâtiment maternelle A et B - création d'une sous station. code_...
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35 groupe scolaire Pascal Lafaye - bâtiment maternelle a et b - création d'une sous station à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540420

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53727

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, direction des Bâtiments Communaux - 12 rue de Viarmes CS 63126 35031 Rennes tél. : 02-23-62-10-28 télécopieur : 02-23-62-10-29 courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : groupe scolaire pascal lafaye - bâtiment maternelle A et B - création d'une sous station.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : boulevard du Portugal, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot n°3 Chauffage : Certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
Il est à noter que pendant la période transitoire définie à l'article 6 décret précité, les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 et celles certifiées depuis cette date en répondant aux exigences de la norme nf x 46-010 " amiante friable " sont réputées satisfaire aux exigences dudit décret jusqu'au 30 juin 2013. ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13540034_MAPA.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Les entreprises sont invitées à contacter, au moins 5 jours avant la date de remise des offres, pour les lots n1 et n2 : Jérôme OLIVIER - (02 23 62 10 85 ou 06 24 13 62 89) et pour le lot n3 : Sarah HAYS (02 23 62 10 71 ou 06 24 13 62 98) afin de fixer les date et heure de rendez-vous.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 4 mois y compris la période de congés payés et y compris la période de préparation des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique Consultations à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 13540034_mapa.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
l'intégralité du dossier sur support papier peut être demandée à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux
12 rue de Viarmes - cS 63126
35031 Rennes Cedex
Tél. : 0223621091
télécopieur : 0223621089
Email : dbc-me@ville-rennes.fr
Correspondant : Secrétariat du service Maintenance Entreprise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur support papier : Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux
12, rue de Viarmes CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
Indications pour le dépôt physique des offres : bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1er étage
Remise par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante 13540034_mapa

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux
Service Maintenance - Entreprise.
Correspondant : jérôme OLIVIER, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-10-85, télécopieur : 02-23-62-10-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux
Cellule Marchés Affaires Juridiques.
Correspondant : nathalie MACHEFELD, 12 rue de Viarmes - cS 63126, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-10-28, télécopieur : 23-23-62-10-29.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 rue Contour Motte (F) 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 rue Contour Motte (F) 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros oeuvre Maçonnerie.
Lot 2 - Serrurerie.
Lot 3 - Chauffage.

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