Centrale des marchés
35 fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux à Rennes 35 fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux à Rennes fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la...
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35 fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844425

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-169144

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, Direction des Bâtiments Communaux, 12 rue de Viarmes CS 63126 35031 Rennes tél. : 02-23-62-10-28 télécopieur : 02-23-62-10-29 courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal - rue Jean-Marie Huchet, 35000 Rennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un
marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum au sens de l'article
77 du Code des Marchés Publics
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 70 000 EUR
(T.T.C.). Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché sera traité à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la collectivité se réserve le droit de demander la présentation d'échantillons afin de les tester dans le contexte d'utilisation habituel.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 135530003_MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique Consultations à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13530003_mapa.
Par ailleurs, le dossier complet sur support papier peut être demandé à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux
Secrétariat du service Maintenance Régie
40 rue Jean Marie Huchet - cS 63126
35031 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 35 18 00 - télécopieur : 02 23 62 18 09
E.Mail : dbc-mr@ville-rennes.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sur support papier : sous pli cacheté.
Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de
réception des offres à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux
12, rue de Viarmes - cs 63126 - 35031 Rennes Cedex
Indications pour le dépôt physique des offres : Bâtiment 19ème siècle donnant au fond à gauche de la cour du 12 rue de
Viarmes, sous le porche, porte de gauche, 1er étage, secrétariat du service Conduite d'opération Programmation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante 13530003_mapa.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux
Service Maintenance Régie.
Correspondant : béatrice TOURRET, 40 rue Jean Marie Huchet, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-18-07, télécopieur : 02-23-62-18-09, courriel : dbc-mr@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Comunaux
Cellule Marchés Affaires Juridiques.
Correspondant : nathalie MACHEFELD, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-10-28, télécopieur : 02-23-62-10-29, courriel : db-maj@ville-rennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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