Centrale des marchés
35 fourniture d'aliments diététiques destinés aux personnes âgées à Rennes 35 fourniture d'aliments diététiques destinés aux personnes âgées à Rennes fourniture d'aliments diététiques destinés aux personnes âgées. ville : Rennes code_postal : 35000 lieu : direction ...
Ville de Rennes 35000Rennes dap@ville-rennes.fr 0223621579
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35 fourniture d'aliments diététiques destinés aux personnes âgées à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668232

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-69071

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : fabienne le bonder, direction des approvisionnements et de la restauration - 170 rue eugène pottier 35000 Rennes tél. : 02-23-62-15-50 télécopieur : 02-23-62-15-79 courriel : dap@ville-rennes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'aliments diététiques destinés aux personnes âgées.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville de rennes, 35000 Rennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum, passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2013, ou de leur date de notification. Ils se terminent le 30 juin 2014.
Ils peuvent être reconduits par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 30 juin 2017. Cette reconduction est tacite.
En cas de non-reconduction, la Personne Responsable du Marché en avertit le titulaire du marché avant la date prévisionnelle de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (un an) est défini comme suit :
Lotdésignationmontant en EUR (Ht) maximum
1 Boisson hypercalorique fruitée15 000
2 Boisson hypercalorique lactée4 000
3 Crème UHT hyperprotidique 10 500
4 Poudre de fibres1500
5 Eaux gélifiées 1 000
6 Poudre épaississante7 000
7 Céréales infantiles instantanées pour préparation saveur sucrée4 600
8 Préparation céréalière instantanée enrichie en protéines500
9 Boisson lactée enrichie en arginine et antioxydants (type Cubitan)2 600
Totaux46 700.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ou privées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- les capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13700005_MAPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats ont la possibilité d'exercer :
- un recours gracieux auprès du Maire de Rennes ;
- un référé précontractuel devant le juge administratif avant la signature du marché, celle-ci ne pouvant intervenir avant un délai de 16 jours à compter du présent envoi. Elle peut également faire l'objet d'un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;
- un recours de plein contentieux, assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- instance chargée des procédures: Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - 35000 Rennes (tél : 02 23 21 28 28) télécopieur : 02 99 63 56 84 @ : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - boisson hypercalorique fruitée.
Lot 2 - boisson hypercalorique lactée.
Lot 3 - crème UHT hyperprotidique.
Lot 4 - poudre de fibres.
Lot 5 - eaux gélifiées.
Lot 6 - poudre épaississante.
Lot 7 - céréales infantiles instantanées pour préparation saveur sucrée.
Lot 8 - préparation céréalière instantanée enrichie en protéines.
Lot 9 - boisson lactée enrichie en arginine et antioxydants.

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