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35 choix d'un cabinet d'avocat pour accompagner la mise en place et le suivi d'un programme emtn à Rennes 35 choix d'un cabinet d'avocat pour accompagner la mise en place et le suivi d'un programme emtn à Rennes choix d'un cabinet d'avocat pour accompagner la mise en place et le suivi d'un programme EM...
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35 choix d'un cabinet d'avocat pour accompagner la mise en place et le suivi d'un programme emtn à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668233

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68736

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Mission Animation de la Politique d'achat 4, avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Rennes Cedex 2 tél. : 02-23-62-11-30 courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : choix d'un cabinet d'avocat pour accompagner la mise en place et le suivi d'un programme EMTN.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : rennes, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de fournir à la Ville de Rennes une assistance juridique afin de mettre en place la documentation d'un programme EMTN, puis d'en suivre annuellement la mise à jour.
Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Chaque tranche est conclu pour une durée de 12 mois ce qui porte le marché à une durée de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
Tr. Ferme: Assistance dans la mise en place du programme EMTN : 12 mois
Tr. Cond. 1: Assistance pour la mise à jour programme EMTN : 12 mois
Tr. Cond. 2: Assistance pour la mise à jour programme EMTN : 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Dans le cadre de l'avance éventuellement consentie, le prestataire devra produire une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement de la prestation interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avances. Le marché sera traité à prix global forfaitaire et révisé annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Sous-Traitance : En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Références professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et/ou qualifications .En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
- il sera appliqué l'article 45 du code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1-valeur technique, notée sur 20 points répartis ainsi : - organisation et compétence de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché, sur 10 points.qualité de l'accompagnement proposé, sur 10 points. : 60 % ;
- 2-prix des prestations, noté sur 20 points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13835012_MAPA.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 13835012_mapa.par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville
CS 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Etude Prospective Fiscalité Dettes
Direction générale Finances et Contrôle de Gestion.
Correspondant : M. Legourrierec, tél. : 02-23-62-25-52, courriel : py.legourrierec@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : M. Jégat, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-30, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Geffrault, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-66-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.

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