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ZI Ouest, rue Roland-Doré et entrepôts culturels, réalisation de la voirie définitive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378795

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/07)
6756655
Ville de Rennes - 35
ZI Ouest, rue Roland-Doré et entrepôts culturels, réalisation de la voirie définitive
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rennes.
Correspondant : M. le Maire de la ville de Rennes, service des marchés publics, BP 3122, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 32, fax 02.23.62.23.69, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr
Objet du marché : ZI Ouest, rue Roland-Doré et entrepôts culturels, réalisation de la voirie définitive.
Lieu d'exécution : rue Roland-Doré, 35000 Rennes.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le présent appel d'offres concerne la réalisation de la voirie définitive de la rue Roland-Doré et des abords des entrepôts culturels.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution est de 12 semaines, la période de préparation de chantier d'un mois n'est pas incluse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance possible sur constitution d'une garantie à 1 re demande.
Retenue de garantie remplacée par une garantie à 1 re demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique regroupant toutes les compétences, soit sous la forme de membre d'un seul groupement. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme d'un groupement solidaire sera exigée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité économique et financière, références requises : produire le DC5 ou renseignements équivalents.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : la réalisation des ouvrages est réservée aux entreprises justifiant des compétences minimales de niveau comparable aux qualifications ci-après :
Lot 01 : 1a-p3, 3p-2b, 3.302, 3.402, 3.43, 3.81, 3.90, 3.912, 3.94, 3.95 délivrées par la fédération nationale des travaux publics ou références équivalentes.
Lot 03 : Tn2 délivrée par Qualifelec ou références équivalentes.
Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres renseignements demandés : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du Code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations noté sur 10 : 71 %.
_ Valeur technique notée sur 4 : 29 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : le 29 mai 2007, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.local-trust.com/ville-rennes/ sous le numéro de référence 07181013_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis, soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, France, soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 17 avril 2007.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de Rennes, direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service de la conduite d'opération.
Correspondant : M. Epinat, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 83.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Rennes, direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service des marchés.
Correspondant : M. Vannier, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 37.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Rennes, direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service de la conduite d'opération.
Correspondant : Mme Facon, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 78, fax 02.23.62.23.69.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le Maire de Rennes.
En cas de référé pré-contractuel, celui-ci doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision.
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : terrassement, voirie.
Délai : 12 semaines.
Lot 03 : éclairage public.
Délai : 5 semaines.
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