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35 Travaux d'aménagements définitifs du parc du Berry et du square de Champagne à Rennes 35 Travaux d'aménagements définitifs du parc du Berry et du square de Champagne à Rennes parc du Berry - square de Champagne - aménagements définitifs. lieu : cs 63126 code_postal : 35031 vill...
Ville de Rennes 35031Rennes
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35 Travaux d'aménagements définitifs du parc du Berry et du square de Champagne à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047475

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/14)
14-56732
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, cs 63126 35031 Rennes Cedex.

Objet du marché : parc du Berry - square de Champagne - aménagements définitifs.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Pour le lot n° 1 : application de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
Le cahier des charges du marché ainsi que l'acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots 1 et 2 - valeur technique : 45 % ;
- lots 1 et 2 - prix : 50 % ;
- lots 1 et 2 - valeur environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14600015_MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org;.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre pourra être remise contre récépissé (entreprise candidate ou coursier) à l'adresse suivante :
ville de rennes - direction des Jardins - unité "Secrétariat"- 71 rue Dupont des Loges
35031 rennes Cedex
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 01-02-23-21-28 courriel : greffe.ta.rennes@juradm.fr télécopieur : 01-02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Céneray 44000 Nantes tél. : 01-02-40-08-64-33 télécopieur : 01-02-40-47-66-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- possibilité d'un recours gracieux auprès du Maire de Rennes ;
- possibilité d'un référé pré-contractuel devant le juge administratif avant la signature du marché ;
- possibilité d'un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
- possibilité d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;
- possibilité d'un recours au plein contentieux, assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voirie.
Lot 2 - Eclairage public.

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