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35 Organisation de classes de neige pour les enfants des écoles élémentaires publiques de la ville, à Rennes 35 Organisation de classes de neige pour les enfants des écoles élémentaires publiques de la ville, à Rennes organisation de classes de neige pour les enfants des écoles élémentaires publiques de l...
Ville de Rennes 35207Rennes scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr
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35 Organisation de classes de neige pour les enfants des écoles élémentaires publiques de la ville, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195548

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125019

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : Mme la Maire, place de l'hôtel de Ville CS 63126 35207 Rennes Cedex 2 tél. : 02-99-86-60-13 courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de classes de neige pour les enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Rennes sur la période scolaire.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'organisation de classes de neige pour les enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Rennes sur la période scolaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Direction des Sports de la Ville de Rennes organise chaque année des séjours de classes de neige, d'une durée de 8 à 10 jours. Ces classes ont lieu sur le temps scolaire et sous la responsabilité des enseignants. Ces séjours se déroulent exclusivement en France métropolitaine. Pour l'année 2015, il est souhaité l'organisation de 4 séjours, à raison de 2 classes par séjours. Le candidat pourra, en fonction de ses disponibilités et capacités d'accueil, proposer une autre organisation. A titre d'information, le nombre moyen d'enfants par séjour peut varier de 50 à 60 enfants, accompagnés d'adultes, dont le nombre varie entre 6 et 10. Les séjours pourront se dérouler entre décembre et avril. La répartition des classes d'un thème à l'autre est susceptible d'évoluer dans la limite de 10 % en plus ou en moins, en fonction des offres des candidats. Les prestataires devront être en capacité d'accueillir des enfants porteurs de handicap.
Marché à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR (T.T.C.) passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
La durée initiale du marché est de 1 an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance accordée sur justification d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 45 points : sous-critères (conditions d'hébergement et d'accueil : 24 points, organisation des activités proposées : 15 points, structure et profils de l'équipe dédiée du centre : 6 points : 50 % ;
- prix des prestations noté sur 45 points : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement notée sur 45 points : sous-critères (actions liées au fonctionnement quotidien du centre dans le cadre de la prestation : 12 points, alimentation : 30 points, sensibilisation des enfants aux bons gestes quotidiens en faveur de l'environnement : 3 points : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14835030_MAPA.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14835030_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rennes
Direction des Sports.
Correspondant : Mme Lefranc, palais Saint Georges 2, rue Gambetta, 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-15-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : M. Jégat, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Ceex 2, tél. : 02-23-62-11-30, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.
Correspondant : Mme Geffrault, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6, quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat 4, avenue Henri Fréville CS 20723 35207 Rennes Cedex 2 tél. : 02-23-62-11-32 courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

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