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35 Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - Programme 2013/2017, au profit de la Ville, à Rennes 35 Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - Programme 2013/2017, au profit de la Ville, à Rennes ville : Rennes Cedex code_postal : 35031 lieu : cs 63126
Ville de Rennes 35031Rennes drmr@ville-rennes.fr 0223621889
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35 Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - Programme 2013/2017, au profit de la Ville, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542245

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103279-2013
BOAMP (29/03/13)
13-55541

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, cs 63126, contact : direction des rues Maintenance Voirie Régie, à l'attention de M. le maire de la Ville de Rennes, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 23 62 24 00. E-mail : drmr@ville-rennes.fr. Fax : (+33) 02 23 62 18 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - programme 2013/2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cs 63126, 35031 Rennes.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits composites pour les revêtements routiers - programme 2013/2017.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113700, 44113900,44113310.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12253008_AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 233-383236 du 04/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20130357

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'émulsion de bitume
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APPIA LIANTS OUEST, 113BIS rue de la chaussée, F-,61000 Flers.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 43 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 664 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130358

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture d'enrobés à froid
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ERTP KERAVIS SASU, ZI route de Cintré - B.P. 22, F-,35590 L'hermitage.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 7 500 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 116,20 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130359

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture d'enrobé à chaud
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENROBES 35, La Rougeraie, F-,35410 Domloup.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 938 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 813 100,60 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 234 B, annonce n° 229 du 4 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours gracieux auprès du Maire de Rennes ;
- un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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