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35 Ecole élémentaire Jean Rostand - réfection des installations électriques et des faux-plafonds à Rennes 35 Ecole élémentaire Jean Rostand - réfection des installations électriques et des faux-plafonds à Rennes ecole élémentaire Jean Rostand - réfection des installations électriques et des faux-plafon...
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35 Ecole élémentaire Jean Rostand - réfection des installations électriques et des faux-plafonds à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545877

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56516

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, Direction des Bâtiments Communaux, 12 rue de Viarmes CS 63126 35031 Rennes Cedex tél. : 02-23-62-10-30 télécopieur : 02-23-62-10-29 courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecole élémentaire Jean Rostand - réfection des installations électriques et des faux-plafonds.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 64 rue du Doyen Albert Bouzat, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet concerne la réfection des installations électriques et des faux plafonds de l'école élémentaire Jean Rostand
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché sera traité à prix global forfaitaire et révisable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13540037_MAPA.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 135 jours, y compris les périodes de congés payés et y compris la préparation de chantier de 30 jours.
La visite du site est obligatoire. Les entreprises sont invitées à contacter, au moins 5 jours avant la date de remise des offres, Catherine Léger - service Maintenance Entreprise (02 23 62 19 92 ou 06 24 13 62 93) afin de fixer les date et heure de rendez-vous. L'attestation de visite signée devra impérativement être jointe à l'offre du candidat. La non-réalisation de cette formalité entraînera le rejet automatique de son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org , dans la rubrique Consultations à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 13540037_mapa. Les entreprises peuvent également obtenir le dossier sur support papier en en faisant la demande à l'adresse indiquée à la rubrique des adresses complémentaires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 13540037_mapa. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit etre signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les candidats peuvent également transmettre leur pli, contenant la candidature et l'offre, sur support papier sous pli cacheté. Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse indiquée à la rubrique des adresses complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Bâtiments Communaux
Cellule Marchés Affaires Juridiques.
Correspondant : secrétariat, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux
Service Maintenance Entreprise.
Correspondant : catherine Léger, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-92, télécopieur : 02-23-62-10-89, courriel : dbc-me@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux
Cellule Marchés Affaires Juridiques.
Correspondant : isabelle Fanel, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-30, télécopieur : 02-23-62-10-29, courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux
Service Maintenance Entreprise.
Correspondant : secrétariat, 12 rue de Viarmes CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-91, télécopieur : 02-23-62-10-89, courriel : dbc-me@ville-rennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Electricité - Courants faibles.
Lot 2 - Faux-plafonds.
Lot 3 - Doublages.

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