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Centre communal d'action sociale, restructuration des locaux, relance du lot 06 : peinture Ville de Rennes - 35 Centre communal d'action sociale, restructuration des locaux, relance du lot 06 : peinture Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse offici...
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Centre communal d'action sociale, restructuration des locaux, relance du lot 06 : peinture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322193

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/07/08)
79446001
Ville de Rennes - 35
Centre communal d'action sociale, restructuration des locaux, relance du lot 06 : peinture
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rennes.
Correspondant : Mme la Vice Présidente du CCAS, BP 90544, 1 à 5, rue du Griffon, 35105 Rennes cedex 3, tél. 02 23 62 11 32, fax 02.23.62.20.82, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : centre communal d'action sociale, restructuration des locaux, relance du lot 06 : peinture.
Lieu d'exécution : 1 à 3, rue du Griffon et 3, rue G.-Dottin, 35000 Rennes.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le présent appel d'offres concerne la restructuration des locaux du centre communal d'action sociale. Relance du lot 06 : peinture déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois (hors congés légaux mais comprise la période de préparation de 30 jours).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 re demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance accordée sur constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1 re demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix global forfaitaire révisable mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement ne sera imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Situation juridique, références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du Code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 80 %.
_ Valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : le 11 septembre 2008, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 08510003_AO.
Renseignements complémentaires : le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également partiellement téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org, sous le numéro de référence 08510003_ao.
Les autres pièces non téléchargeables sont à demander au CCAS, 1 à 5, rue du Griffon, 35105 Rennes cedex 3, tél. 02 23 62 20 10.
Par ailleurs, les plis doivent être transmis :
_ soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 1 er étage, 35031 Rennes ;
_ soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ville de Rennes, service des marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 11 32.
Visite obligatoire du site, contacter M. Olek avant le 8 septembre 2008, tél. 02 23 62 20 10, port. 06 26 91 36 18 ou en cas d'absence M. Boissière, tél. 02 23 62 20 11.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service technique du CCAS.
Correspondant : M. Pascal Olek, 1 à 5, rue du Griffon, BP 90544, 35105 Rennes cedex 3, tél. 02 23 62 20 10, fax 02.23.62.20.82, courriel : polek@ccasrennes.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des bâtiments communaux, correspondant : M. Le Dû, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 10 28.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme la Vice Présidente du CCAS.
_ Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Classification des produits : travaux de construction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 22 juillet 2008.
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