Centrale des marchés
35 Aménagement provisoire, voirie primaire, avenue Jorge Semprun, Zac Baud Chardonnet à Rennes 35 Aménagement provisoire, voirie primaire, avenue Jorge Semprun, Zac Baud Chardonnet à Rennes zac Baud Chardonnet - voirie Primaire - avenue Jorge Semprun - aménagement provisoire. code_postal :...
Ville de Rennes 35031Rennes s.emery@agglo-rennesmetropole.fr 0223622369
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35 Aménagement provisoire, voirie primaire, avenue Jorge Semprun, Zac Baud Chardonnet à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427984

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235028

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, di - service Marchés - 75, rue Dupont des Loges -cs63126 35031 Rennes Cedex tél. : 02-23-62-23-15 télécopieur : 02-23-62-23-69 courriel : s.emery@agglo-rennesmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : zac Baud Chardonnet - voirie Primaire - avenue Jorge Semprun - aménagement provisoire.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rennes, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Lot 1) Voirie :
- fourniture et mise en oeuvre de remblai : 4.000m3 ;
- terrassement : 4.000 m3 ;
- fourniture de granulats primaires : 5.000 m3 ;
- fourniture et mise en place de drains verticaux : 17.500ml ;
- fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés : 4.000 t ;
- fourniture et pose bordures en granit : 300 ml
Lot 2) Assainissement :
- tuyaux canalisation diam.400 en PRV : 135 ml ;
- tuyaux canalisation diam.300 en PRV : 80 ml.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7,5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités Professionnelles, Capacités Techniques, Capacités Financières.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- annexe à la déclaration du candidat relative à la forme juridique de sa candidature ;
- documents prouvant que la personne est habilitée pour engager personnellement l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations et travaux pour lesquels il se porte candidat.)
Lot 1) voirie : Désignation Certificats qualif. Prof./Qualité : 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
2342 : Couches de forme sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes
2622 : Drains verticaux
341 : Assises de chaussée
3421 : Enrobés classiques
3451 : Pose de pavés et dalles en pierres naturelles
346 : Pose de bordures et caniveaux
3713 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc< 4)
372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation
Délivrées par la FNTP, ou références équivalentes.
Lot 2) Eclairage public - signalisation lumineuse - réseaux de télécommunications : Désignation certificats qualif. Prof./Qualité :
5143 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée  3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée  5,50 m hors nappe phréatique.
FNTP 5153 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain à une profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique.
Délivrée par la FNTP, ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12190050_MAPA.

Renseignements complémentaires : durée du marché :7 mois et 14 jours calendaires non compris la période de préparation de chantier d'un mois. Pour le lot no 1 " Voirie ": Le délai d'exécution des travaux de voirie est fixé à 7 mois et 14 jours calendaires (hors période de préparation d'un mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux lui incombant,
Pour le lot no 2 " Eclairage public et réseaux de télécommunications " : Le délai d'exécution propre à ce lot est fixé :
1 mois et 14 jours calendaires (hors période de préparation d'un mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur d'assurer l'approvisionnement en matériels spécifiques et par celui prescrivant de commencer les travaux lui incombant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Si envoi par voie électronique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Le dossier de consultation des entreprises, sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être retiré à l'adresse suivante : Ville de Rennes - direction Générale de l'espace Public de l'ingénierie et des Bâtiments (Dgepib) Direction des Infrastructures - secrétariat du Service de la Conduite d'opération - 16 boulevard Laënnec - cs 63126 - 35 031 Rennes Cedex ; Tél. :02.23.62.23.10 ; télécopieur : 02.23.62.23.69.
Mais il est également disponible en se connectant sur le site de la plate forme régionale d'administration électronique suivante MEGALIS Bretagne à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Rubrique " consultation ", cliquer sur " rechercher ", puis sur " recherche avancée " Organisme : choisir " Ville de Rennes ". Le numéro de l'opération est 12190050_mapa.

Date limite d'obtention : 10 janvier 2013, à 16 h 45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit sous format papier , sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : M. le maire de la Ville de Rennes - dgepib - direction des Infrastructures - service Marchés - 75, rue Dupont des Loges CS 63126
35031 RENNES Cedex ; horaires d'ouverture : 8 h 30/12 h et 13 h 30/ 17 heures
Tél : 02.23.62.23.24 ou 02.23.62.24.93
- soit sous format électronique , à l'adresse électronique suivante : https://marches.emegalisbretagne.org/
La référence de l'opération est 12190050_mapa

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale de l'Espace Public, de l'Ingénierie et des Bâtiments - Direction des Infrastructures - Service de la Conduite d'Opérations.
Correspondant : stéphane Emery, 16 boulevard Laennec - cs 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-15, télécopieur : 02-23-62-23-69, courriel : s.emery@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rennes - Direction Générale de l'Espace Public, de l'Ingénierie et des Bâtiments - Service Marchés.
Correspondant : daniel VANNIER, 75, rue Dupont des Loges - cs 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-37, télécopieur : 02-23-62-23-39, courriel : d.vannier@agglo-rennesmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voirie.
Lot 2 - Assainissement.

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