1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public universitaire relative à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Description: L?université de Rennes dispose, sur ses différents sites, de plusieurs espaces destinés aux distributeurs automatiques afin d?assurer, pour les étudiants, personnels et visiteurs de l?Université, un point de restauration et/ou de boissons fraîches ou chaudes, en complément des cafétérias et restaurants présents. Les offres des sociétés soumissionnaires seront établies dans le strict respect du présent règlement de consultation et du cahier des charges. Ce règlement de consultation a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles l?Université entend mettre les candidats en concurrence et de préciser les conditions d?occupation du domaine public et de fournir les informations spécifiques se rapportant aux différents distributeurs présents dans les différents sites concernés.
Identifiant de la procédure: f1baa930-e3fd-4f78-959d-b73fc3f33f88
Identifiant interne: 2024001COD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de mise en concurrence d'occupation temporaire du domaine public suivant l'article L-2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits, 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes/Saint Brieuc/ Saint Malo/ Lannion
Code postal: 35000/22300/22200/35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L-2122-1-1 du Code de la propriété de la personne publique - Obligation de mise en concurrence pour l'attribution d'autorisation d'occupation du domaine public
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public universitaire relative à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Description: Campus de Beaulieu (263 avenue du Général Leclerc - 35042 RENNES cedex) IUT de Rennes (3 rue du Clos Courtel - 35704 RENNES cedex et campus Beaulieu)
Identifiant interne: 2024001COD lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de Beaulieu (263 avenue du Général Leclerc - 35042 RENNES cedex) IUT de Rennes (3 rue du Clos Courtel - 35704 RENNES cedex et campus Beaulieu)
Ville: 35000
Code postal: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Art IV. 2 du CPP
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: CF; Article VI du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public universitaire relative à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Description: Campus de LANNION/ENSSAT (6 rue de Kerampont, BP 80518 - 22305 LANNION) IUT de Saint Brieuc (18 rue Henri Wallon BP 406 - 22004 SAINT BRIEUC)
Identifiant interne: 2024001COD Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de LANNION/ENSSAT (6 rue de Kerampont, BP 80518 - 22305 LANNION) IUT de Saint Brieuc (18 rue Henri Wallon BP 406 - 22004 SAINT BRIEUC)
Ville: LANNION et SAINT BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Art IV. 2 du CPP
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: CF; Article VI du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public universitaire relative à l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Description: Campus centre : À la Faculté des Sciences Économiques (7, Place Hoche - 35000 RENNES), À la Faculté de Droit et de Science Politique (9 rue Jean MACE- 35000 RENNES), À l'IGR (11 rue Jean Macé - 35000 RENNES), Au Thabor (2 rue du thabor - 35043 RENNES) Campus de Villejean : À l'IGDR (2 avenue du professeur Léon BERNARD - 35043 RENNES) Campus Malouin : À l'IUT de Saint Malo (Rue Croix Desilles CS 51713 - 35417 SAINT MALO)
Identifiant interne: 2024001COD Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus centre : À la Faculté des Sciences Économiques (7, Place Hoche - 35000 RENNES), À la Faculté de Droit et de Science Politique (9 rue Jean MACE- 35000 RENNES), À l'IGR (11 rue Jean Macé - 35000 RENNES), Au Thabor (2 rue du thabor - 35043 RENNES) Campus de Villejean : À l'IGDR (2 avenue du professeur Léon BERNARD - 35043 RENNES) Campus Malouin : À l'IUT de Saint Malo (Rue Croix
Ville: Rennes et Saint Malo
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Art IV. 2 du CPP
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: CF; Article VI du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rennes
Numéro d’enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223233670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03d82117-cd7c-4632-9efa-b35a87e2513c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 14:10:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 329172-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
