1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un aéronef à voilure tournante de type hélicoptère léger pour l'Institut d'Électro-nique et des Technologies du numérique (IETR) de l'Université de Rennes (CPER CyMoCoD- Phase 4A) 2ème Consultation
Description: L?IETR souhaite acquérir un hélicoptère biplace, côte à côte, de classe 6 ULM, neuf ou d?occasion qui répond à la réglementation ULM Française/Européenne.Le présent appel d?offres est décomposé en 2 LOTS au sens de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique correspondant aux marchés conclus de manière séparée suivants :LOT 1 : Aéronef, LOT 2 : Équipements complémentaires. Les dossiers d'offres reçus devront comprendre la liste des documents suivants: Documentation technique, Manuel de maintenance, Manuel de vol, Programme d?entretien (moteur/hélicoptère), Description des documents techniques de l?appareil (carnet d?entretien, de révision ?), Un Dossier technique ou mémoire méthodologique détaillés relatifs à l?exécution des prestations, Les notices techniques descriptives des équipements proposés, ainsi que les certificats de conformité aux normes européennes en vigueur, Offre de prix soumise par le candidat sous la forme d?un devis avec les caractéristiques techniques précises du matériel ainsi qu?un détail précis pour la maintenance et le SAV, un AE complété par le candidat, le DC1 et DC2 complétés par le candidat, l'annexe 1 et 2 à l'AE complété par le candidat.
Identifiant de la procédure: f950ff9d-8478-4a26-98e1-33c0a6e93fc2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711000 Hélicoptères et avions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aéronef
Description: Fourniture d'un aéronef neuf ou d'occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34711000 Hélicoptères et avions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution sont défini au RC
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 8 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf article 9 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipement Complémentaires
Description: L?aéronef à voilure tournante de type hélicoptère léger biplace, neuf ou d?occasion, sera accompagné des équipements complémentaires présentés ci-dessous. Ces équipements devront être fournis et installés par le titulaire du lot n°2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711000 Hélicoptères et avions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution sont défini au RC
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf article 8 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf article 9 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rennes
Numéro d’enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223233670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d941e2a-c570-4b02-b7e1-4918f4245ee4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:53:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765747-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
