1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes
Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre, tous sites de l?Université de Rennes Appel d?offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il s?agit d?un accord-cadre sans minimum et intégrant un maximum, conformément à l?article R2162-4 2° du code de la commande publique. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts : Lot 1 : FONCIER ; LOT 2 : RELEVES TOPOGRAPHIQUES Le Règlement de consultation et le dossier de consultation précisent les modalités de soumission des offres par les candidats ainsi que les critères de sélection et les spécifications techniques et administratives attendues.
Identifiant de la procédure: 84dd81b3-b5b1-4e7d-9b02-5a2415eae261
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FONCIER
Description: LOT 1 : FONCIER Les prestations attendues dans ce lot sont les suivantes : -Réalisation des états parcellaires et servitudes -Reconnaissance de limites -Division parcellaire -Division en volume
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution sont détaillés au CCTP
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. article n°5 du réglemente de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article 6 du réglemente de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LEVES TOPOGRAPHIQUES
Description: LOT 2 : LEVES TOPOGRAPHIQUES Dans une logique d'amélioration continue de la connaissance de son parc immobilier, et pour répondre à une série de besoins s'agissant des prestations de mesurage / topographie / délimitation de propriété
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution sont détaillés au CCTP
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Article N°5 du réglemente de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article 6 du réglemente de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rennes
Numéro d’enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223233670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a2a759e-fbbd-4abe-ac38-44f73915938a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 16:09:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 578263-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
