Centrale des marchés
Opération de travaux concernant la construction d'une halle technologique et réhabilitation partielle du bâtiment 11C sur le campus de Beaulieu de l'Université de Rennes 1 (2ème consultation Opération de travaux concernant la construction d'une halle technologique et réhabilitation partielle du bâtiment 11C sur le campus de Beaulieu de l'Université de Rennes 1 (2ème consultation) RELAN...
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Opération de travaux concernant la construction d'une halle technologique et réhabilitation partielle du bâtiment 11C sur le campus de Beaulieu de l'Université de Rennes 1 (2ème consultation

Marché public ou privé
Référence du marché : 4559044

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/19)
19-73324
SOURCEWEB (11/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 44, 53, 56
Annonce No 19-73324
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Rennes 1.
 Correspondant : M. Noel Gilles, Université de Rennes 1, 2 rue du thabor Cs46510 35065 Rennes, tél. : 02-23-23-63-11, courriel : marches@listes.univ-rennes1.fr adresse internet : http://www.univ-rennes1.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429407&orgAcronyme=f2h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement Supérieur & Recherche.

Objet du marché : opération de travaux concernant la construction d'une halle technologique et réhabilitation partielle du bâtiment 11c sur le campus de Beaulieu de l'université de Rennes 1 (2e consultation) relances des lots infructueux no 1, 2, 5, 6, 9 ; - procédure de passation : procédure adaptée en application du code de la commande publique, Articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2123-5. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations de manière écrite avec les candidats les mieux-disants. Ces négociations pourront porter à la fois sur l'offre technique et sur l'offre financière du candidat ; - consultation allotie en 5 lots conclus de manière séparés ; - le marché se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (une tranche optionnelle 2 relative au lot 5, une tranche optionnelle relative au lot 9), présentées au Règlement de la Consultation et suivant les prescriptions du Cahier des Clauses techniques Particulières - date prévisionnelle de démarrage des travaux : quatrième semaine du mois de juillet 2019 ; - durée globale d'exécution : 19 mois, s'insérant dans le délai global d'exécution de la 1ère consultation, conformément au planning d'exécution des travaux ; - visite du site d'exécution des prestations : obligatoire. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La clause d'insertion sociale et professionnelle concerne le lot 2.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45223220
45421132
45421000
45421146.
Lieu d'exécution : rennes, 35380 Rennes.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

opération de travaux concernant la construction d'une halle technologique et réhabilitation partielle du bâtiment 11c sur le campus de Beaulieu de l'université de Rennes 1 (2e consultation) relances des lots infructueux no 1, 2, 5, 6, 9.
consultation allotie en 5 lots conclus de manière séparés ; - le marché se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (une tranche optionnelle 2 relative au lot 5, une tranche optionnelle relative au lot 9).
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de travaux concernant la construction d'une halle technologique et réhabilitation partielle du bâtiment 11c sur le campus de Beaulieu de l'université de Rennes 1 (2e consultation) relances des lots infructueux no 1, 2, 5, 6, 9 ; - procédure de passation : procédure adaptée en application du code de la commande publique, Articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2123-5. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations de manière écrite avec les candidats les mieux-disants. Ces négociations pourront porter à la fois sur l'offre technique et sur l'offre financière du candidat ; - consultation allotie en 5 lots conclus de manière séparés ; - le marché se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles (une tranche optionnelle 2 relative au lot 5, une tranche optionnelle relative au lot 9), présentées au Règlement de la Consultation et suivant les prescriptions du Cahier des Clauses techniques Particulières - date prévisionnelle de démarrage des travaux : quatrième semaine du mois de juillet 2019 ; - durée globale d'exécution : 19 mois, s'insérant dans le délai global d'exécution de la 1ère consultation, conformément au planning d'exécution des travaux ; - visite du site d'exécution des prestations : obligatoire. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La clause d'insertion sociale et professionnelle concerne le lot 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : financement assuré sur le budget de l'université de Rennes 1.
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2
et 2270 du code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures sont à adresser à l'adresse
suivante :
Université de Rennes 1 - service Facturier
Agence Comptable - bâtiment 24
Tsa 24255 - 263 av du Général Leclerc
35042 RENNES Cedex
Chaque facture doit comporter, outre les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique, les renseignements suivants :
- la date
- les nom, no siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande
- la prestation exécutée ;
- la marque et la référence de la prestation ou du matériau visé par les cee.
- le montant hors T.V.A. De la prestation exécutée, éventuellement révisé ;
- le prix des prestations accessoires ;
- le taux et le montant de la t.v.a. ;
- le montant total des prestations exécutées ;
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
en application des articles R2142-20 et R2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni aux candidats avec le dossier de Consultation) ;
Déclaration du candidat volet 1 (Dc2 fourni aux candidats avec le dossier de consultation).
en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 (Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd).
Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français.
conformément aux dispositions en vigueur à compter du 01/04/18 pour les acheteurs publics, l'université de Rennes 1 acceptera le DUME transmis par voie électronique (edume) à partir de la plateforme des marchés PLACE, les autres modes de candidature décrits ci-après demeurant malgré tout utilisables.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
en application des articles R2142-20 et R2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
bilans ou extraits de bilans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et titres d'études spécifiques aux prestations objets du marché et/ou tous documents professionnels à l'appui de la candidature du soumissionnaire (KBIS, certificats professionnels etc.).
liste de références relatives aux prestations objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces offres :- un Acte d'engagement fourni au présent dossier renseigné par le candidat ;- les DPGF, à remplir impérativement ;- une Offre de prix soumise par le candidat sous la forme d'un devis détaillé ;- un Dossier technique ou mémoire méthodologique relatifs à l'exécution des prestations, spécifiant la méthodologie chantier, les moyens humains et matériels proposés, le planning prévisionnel et la durée des tâches ;- pour lot 2 : annexe à l'acte d'engagement : volet insertion, à remplir impérativement ;- l'attestation de visite des locaux obligatoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019, à 11 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019030PAT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents mis à disposition gratuitement des candidats sur la plateforme de dématérialisation des procédures d'appel d'offres / profil acheteur de l'université "place" : https://www.marches-publics.gouv.fr (numéro de dossier 2019030pat dans le moteur de recherche).
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429407&orgAcronyme=f2h.
Date limite d'obtention : 11 juin 2019, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429407&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la motte Cs 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 2 contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot no1 : vrd espaces verts.
Lot no1 : vrd espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. - lot no2 : gros œuvre.
Lot no2 : GROS œuvre
Ce lot comprend une condition particulière d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 5. - lot no5 : menuiseries exterieures aluminium.
Lot no5 : menuiseries exterieures Aluminium
Ce lot comprend la tranche optionnelle no3 "Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment 11c"
C.P.V. - Objet principal : 45421132
Objets supplémentaires : 45421112.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 6. - lot no6 : SERRURERIE.
Lot no6 : SERRURERIE
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 9. - lot no9 : faux plafonds.
Lot no9 : FAUX Plafonds
Ce lot comprend la tranche optionnelle no2 "Aménagement de l'espace libéré par la chambre anéchoïque CACENDRA : Plafond des pièces sèches"
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Gros œuvre
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