Centrale des marchés
Opération de travaux concernant la construction d'une halle expérimentale et réhabilitation complète du RDC du bâtiment 14A sur le Campus de Beaulieu à Rennes; - Procédure de passation : procédur Opération de travaux concernant la construction d'une halle expérimentale et réhabilitation complète du RDC du bâtiment 14A sur le Campus de Beaulieu à Rennes; - Procédure de passation : procédure ...
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Opération de travaux concernant la construction d'une halle expérimentale et réhabilitation complète du RDC du bâtiment 14A sur le Campus de Beaulieu à Rennes; - Procédure de passation : procédur

Marché public ou privé
Référence du marché : 6121262

Date de clôture estimée : 05/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/21)
21-75455
SOURCEWEB (05/06/21)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 44, 50, 53, 56
Annonce No 21-75455
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Rennes 1.
 Correspondant : M. Noel Gilles, Université de Rennes 1, 2 rue du thabor Cs46510 35065 Rennes, tél. : 02-23-23-63-11, courriel : Marches@listes.univ-rennes1.fr adresse internet : http://www.univ-rennes1.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771618&orgAcronyme=f2h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement Supérieur & Recherche.

Objet du marché : opération de travaux concernant la construction d'une halle expérimentale et réhabilitation complète du RDC du bâtiment 14a sur le Campus de Beaulieu à Rennes; - procédure de passation : procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique, Articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 l'opération de construction susvisée est intégré au CPER 2015-2020 IMMOBILIER de l'université de Rennes 1, sous référence " Opération 420 - buffon ", et intègre un cofinancement de l'union Européenne au titre du FEDER, de l'état (Rectorat d'académie de Rennes), de la Région Bretagne et de Rennes Métropole. Conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la présente opération comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle pour les lots 3, 17 et 18. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations de manière écrite avec les candidats les mieux-disants. Ces négociations pourront porter à la fois sur l'offre technique et sur l'offre financière du candidat ; - l'opération se compose de 18 lots conclus de manière séparés. Chaque marché se compose d'une tranche ferme, et de 27 variantes pour prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire réparties sur les lots 1, 3, 7, 8, 11, 15, 17, 18, suivant les prescriptions du Cahier des Clauses techniques Particulières - date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2021 ; - durée globale d'exécution : 11 mois, les délais d'exécution propre à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, fixé dans le planning des travaux - visite du site d'exécution des prestations : obligatoire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45234116
45262660
45261100
45262650.
Lieu d'exécution : rennes, 35000 Rennes.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

opération de travaux concernant la construction d'une halle expérimentale et réhabilitation complète du RDC du bâtiment 14a sur le Campus de Beaulieu à Rennes
L'Opération se compose de 18 lots conclus de manière séparés. Chaque marché se compose d'une tranche ferme, et de 27 variantes pour prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire réparties sur les lots 1, 3, 7, 8, 11, 15, 17, 18, suivant les prescriptions du Cahier des Clauses techniques Particulières.
La présente opération comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle pour les lots 3, 17 et 18 suivant l'article 2-16 du règlement de la consultation. Pour ces lots, l'annexe 2 "cadre de réponse clause sociale est remplir impérativement"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de travaux concernant la construction d'une halle expérimentale et réhabilitation complète du RDC du bâtiment 14a sur le Campus de Beaulieu à Rennes; - procédure de passation : procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique, Articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 l'opération de construction susvisée est intégré au CPER 2015-2020 IMMOBILIER de l'université de Rennes 1, sous référence " Opération 420 - buffon ", et intègre un cofinancement de l'union Européenne au titre du FEDER, de l'état (Rectorat d'académie de Rennes), de la Région Bretagne et de Rennes Métropole. Conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la présente opération comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle pour les lots 3, 17 et 18. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations de manière écrite avec les candidats les mieux-disants. Ces négociations pourront porter à la fois sur l'offre technique et sur l'offre financière du candidat ; - l'opération se compose de 18 lots conclus de manière séparés. Chaque marché se compose d'une tranche ferme, et de 27 variantes pour prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire réparties sur les lots 1, 3, 7, 8, 11, 15, 17, 18, suivant les prescriptions du Cahier des Clauses techniques Particulières - date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2021 ; - durée globale d'exécution : 11 mois, les délais d'exécution propre à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, fixé dans le planning des travaux - visite du site d'exécution des prestations : obligatoire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2
et 2270 du code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014 et au décret no2016-1478 du 2 novembre 2016 relatifs au développement de la facturation électronique, les factures doivent être émises par un envoi électronique sur le portail mutualisé de l'etat Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr.
Les factures peuvent être adressées en version dématérialisée au format PDF à l'adresse mail suivante :
ac-sfacturier@univ-rennes1.fr
Chaque facture doit comporter, outre les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique, les renseignements suivants :
- la date
- les nom, no siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande
- la prestation exécutée ;
- la marque et la référence de la prestation ou du matériau visé par les cee.
- le montant hors T.V.A. De la prestation exécutée, éventuellement révisé ;
- le prix des prestations accessoires ;
- le taux et le montant de la t.v.a. ;
- le montant total des prestations exécutées ;
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
les projets de décomptes généraux sont à adresser à l'adresse
suivante :
Gospel Architectes
121 rue du Temple de Blosne
35 136 St Jacques de la Lande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
en application des articles R2142-20 et R2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni aux candidats avec le dossier de Consultation) ;
Déclaration du candidat volet 1 (Dc2 fourni aux candidats avec le dossier de consultation).
en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 (Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd).
Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français.
conformément aux dispositions en vigueur à compter du 01/04/18 pour les acheteurs publics, l'université de Rennes 1 acceptera le DUME transmis par voie électronique (edume) à partir de la plateforme des marchés PLACE, les autres modes de candidature décrits ci-après demeurant malgré tout utilisables.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
en application des articles R2142-20 et R2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
bilans ou extraits de bilans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et titres d'études spécifiques aux prestations objets du marché et/ou tous documents professionnels à l'appui de la candidature du soumissionnaire (KBIS, certificats professionnels etc.).
liste de références relatives aux prestations objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces offres :- un dossier technique ou mémoire méthodologique relatifs à l'exécution des prestations, spécifiant la méthodologie de chantier, les moyens humains et matériels proposés, le planning prévisionnel et la durée des tâches ;- un Acte d'engagement fourni au présent dossier renseigné par le candidat ;- la DPGF complétée à fournir impérativement ;- une Offre de prix sous la forme d'un devis détaillé ;- pour les lots 3, 17 et 18 : le candidat devra impérativement fournir également l'annexe 2 à l'acte d'engagement " volet insertion : condition d'exécution obligatoire - article L2112-2 du Nouveau Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019 ", document dûment renseigné sur l'ensemble des champs requis ;- l'attestation de visite des locaux obligatoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2021, à 11 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021035PAT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents mis à disposition gratuitement des candidats sur la plateforme de dématérialisation des procédures d'appel d'offres / profil acheteur de l'université "place" : https://www.marches-publics.gouv.fr (numéro de dossier 2021035pat dans le moteur de recherche) ou via le lien d'accès à la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771618&orgAcronyme=f2h.
Date limite d'obtention : 5 juillet 2021, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771618&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la motte Cs 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 2 contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - desamiantage / deplombage / demolition.
Ced lot comprend une tranche ferme et une variante de prestation supplémentaire à réponse obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100
45110000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 2. - voirie / reseaux divers / amenagements exterieurs.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45234116
Objets supplémentaires : 45112700
45231000
45231300
45112500.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 3. - gros-œuvre / forages.
Ce lot comporte une tranche ferme et une variante de prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire.
ce lot comporte une clause d'insertion sociale, suivant l'article 2-16 du Règlement de la Consultation. L'annexe 2 "cadre de réponse clauses sociales est à remplir impérativement"
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45262410
45261000
45262400.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 4. - charpente bois / ossature bois.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45420000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 5. - couverture / etancheite.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420
45261400.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 6. - bardage.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45262650
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 7. - menuiseries exterieures.
Ce lot comporte une tranche ferme et une variante de prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 45421130
Objets supplémentaires : 45421100.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 8. - serrurerie / fermeture / pont roulant.
Ce lot comporte une tranche ferme et deux variantes de prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 42414200
50712000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 9. - menuiseries interieures.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45421131
Objets supplémentaires : 45421130
45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 10. - isolation / cloisons / faux-plafond.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45421152
45421146
45421141.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 11. - cloisons isothermes.
Ce lot comporte une tranche ferme et deux variantes de prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 12. - revetement de sol souple.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45432110
Objets supplémentaires : 45432130.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 13. - carrelage / faience.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200
45431000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 14. - peinture.
Ce lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45440000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 15. - mobilier de laboratoire.
Ce lot comporte une tranche ferme et quatre variantes de prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 39180000
Objets supplémentaires : 39100000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 16. - ascenseurs.
Le lot comprend une tranche ferme
C.P.V. - Objet principal : 45313100
Objets supplémentaires : 45313000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 17. - sanitaires - chauffage ventilation - rAFRAICHISSEMENT - rEFROIDISSEMENT.
Ce lot comporte une tranche ferme et seize variantes de prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire.
ce lot comporte une clause d'insertion sociale, suivant l'article 2-16 du Règlement de la Consultation. L'annexe 2 "cadre de réponse clauses sociales est à remplir impérativement"
C.P.V. - Objet principal : 45332400
Objets supplémentaires : 45232141
45331000
45232460.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 18. - electricite - courants faibles.
Ce lot comporte une tranche ferme et neuf variantes de prestations supplémentaires (ou Option) à réponse obligatoire.
ce lot comporte une clause d'insertion sociale, suivant l'article 2-16 du Règlement de la Consultation. L'annexe 2 "cadre de réponse clauses sociales est à remplir impérativement"
C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45315300
45311200.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie
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