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Vérification et maintenance de la structure artificielle d'escalade du gymnase de Saint-Brieuc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695400

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86267
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 13-86267
Départements de rappel : 22
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Rennes 2.
 Correspondant : Mme le gendre, Responsable Service Marchés, place du Recteur Henri Le Moal Cs24307 Place du Recteur Henri Le Moal Cs24307 35043 Rennes Cedexcourriel : achatsmarches@univ-rennes2.fr.

Objet du marché : vérification et maintenance de la structure artificielle d'escalade du gymnase de Saint-Brieuc.
Lieu d'exécution et de livraison: université RENNES 2 - gymnase Gernugan à St Brieuc.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'université RENNES 2, paiement à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre et qualité de la réponse au cctp : la valeur technique sera appréciée à partir d'une note de l'entreprise indiquant les moyens matériels et humains mis en œuvre pour effectuer les prestations demandées ainsi qu'un modèle de rapport de visite : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2013-07.

Renseignements complémentaires : identification du pouvoir adjudicateur : Catégorie : Education.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article 28-i du Cmp.
Durée du marché : 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois un an maximum.
Conditions de participation : références, attestations de formation, CACES, documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, déclarations et attestations visés aux articles 44 et 45 du CMP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DC est disponible gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée au point no 1 ou sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Rennes 2 - Service Marchés (Bâtiment Présidence - P521).
 place du Recteur Henri Le Moal Cs24307,  35043 Rennes,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112315&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Rennes 2 - Service Marchés (Bâtiment Présidence - P521).
 place du Recteur Henri Le Moal Cs24307,  35043 Rennes, courriel : achatsmarches@univ-rennes2.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Rennes 2 - Service Gestion du Patrimoine et Logistique Immobilière.
 Correspondant : Mme MESLIN Anne,  place du Recteur Henri Le Moal Cs24307,  35043 Rennes Cedex, tél. : 02-99-14-10-54, courriel : anne.meslin@univ-rennes2.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Rennes 2 - Service Marchés.
 Correspondant : Mme Del'Hommeau (0299141187) le gendre (0299141125),  place du Recteur Henri Le Moal Cs24307,  35043 Rennes Cedex, courriel : achatsmarches@univ-rennes2.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112315&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Rennes 2 - Service Marchés.
 place du Recteur Henri Le Moal Cs24307,  35043 Rennes,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112315&orgAcronyme=f2h.
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