1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité incendie, sûreté et de surveillance des locaux et des sites de l'Université de Rennes
Description: La consultation porte sur les Prestations de sécurité incendie, sûreté et de surveillance des locaux et des sites de l'Université de Rennes. Les différents lieux d'exécution des prestations sont précisés au CCTP. Au-delà des prestations forfaitaires de gardiennage prévues dans le CCTP, le pouvoir adjudicateur pourra solliciter le titulaire, par bons de commande, lors d'événements ponctuels décrits au CCTP ou exceptionnels se déroulant sur les sites concernés. La date de démarrage des prestations est prévue le 01-04-2025. La notification sera opérée plusieurs semaines avant cette échéance afin que les titulaires puissent assurer leurs obligations de reprise des personnels dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Identifiant de la procédure: 19047127-6a4b-404a-95d1-128082f3f1a1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différents lieux d'exécutions des prestations sont précisés au CCTP n° 2024063AOS.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande formulée exclusivement par écrit par la plateforme « PLACE » avant le LUNDI 16 DECEMBRE 2024 à 17H00 (heure de Paris). Suite aux demandes de précisions dûment adressées, une synthèse des réponses sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier de consultation, par la plateforme de dématérialisation « PLACE ». ATTENTION : Durant la période de fermeture administrative des services centraux de l'Université (congés de fin d'année), aucune précision administrative ou technique ne pourra être donnée aux candidats, SOIT : ➢ DU 23/12/2024 AU 03/01/2024 (inclus).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE - Prestations de sécurité incendie, sûreté et de surveillance des locaux et des sites de l'Université de Rennes
Description: La consultation porte sur les Prestations de sécurité incendie, sûreté et de surveillance des locaux et des sites de l'Université de Rennes. Les différents lieux d'exécution des prestations sont précisés au CCTP. Au-delà des prestations forfaitaires de gardiennage prévues dans le CCTP, le pouvoir adjudicateur pourra solliciter le titulaire, par bons de commande, lors d'événements ponctuels décrits au CCTP ou exceptionnels se déroulant sur les sites concernés. La date de démarrage des prestations est prévue le 01-04-2025. La notification sera opérée plusieurs semaines avant cette échéance afin que les titulaires puissent assurer leurs obligations de reprise des personnels dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Identifiant interne: 2024063AOS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Article 7 "Jugement des propositions" du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R. 2142-6 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global annuel moyen de l'entreprise candidate soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé de l'accord-cadre, soit un chiffre d'affaires global annuel moyen d'au moins 1 800 000 euros HT (en tenant compte des trois derniers exercices disponibles).
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 8 "Litiges" du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: Université de Rennes 2 rue du Thabor
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223235141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55d313df-b095-452e-b2a0-4ff15a85fe02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 14:57:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697651-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024