Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre complète de déconstruction de bâtiments situés au 13·A,·rue Saint­-Michel à Rennes (parcelles cadastrales AC328 et AC329) Rennes maîtrise d'oeuvre complète de déconstruction de bâtiments situés au 13·A,·rue Saint­-Michel à Rennes (parcelles cadastrales AC328 et AC329). procédure adaptée sans négociations en applic...
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Maîtrise d'oeuvre complète de déconstruction de bâtiments situés au 13·A,·rue Saint­-Michel à Rennes (parcelles cadastrales AC328 et AC329)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242853

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108458101
Rennes
maîtrise d'oeuvre complète de déconstruction de bâtiments situés au 13·A,·rue Saint­-Michel à Rennes (parcelles cadastrales AC328 et AC329).
procédure adaptée sans négociations en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n°·2005-649 du 6 juin 2005.






1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 67 03. Mail : karine.guegan@territoires-rennes.fr

2 - Procédure de passation : procédure adaptée sans négociations en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

3 - Objet du marché : maîtrise d'oeuvre complète de déconstruction de bâtiments situés au 13 A, rue Saint-Michel à Rennes (parcelles cadastrales AC328 et AC329).

Tranche ferme :

- études préliminaires sur la totalité des trois bâtiments, comme indiqué dans le CCTP,
- maîtrise d'oeuvre complète de déconstrudion du bâtiment 1, comme indiqué dans le CCTP,
- maîtrise d'oeuvre complète de déconstruction du bâtiment 2, comme indiqué dans le CCTP.
Tranche conditionnelle : maîtrise d'oeuvre complète du bâtiment 3, comme indiqué dans le CCTP.

4 - Lieu d'exécution : 13 A, rue Saint-Michel, îlot impasse des Barrières à Rennes (35).

5 - Délai d'exécution : le délai global d'exécution prévisible est de 18 mois (15 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche conditionnelle) à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission.
Date prévisionnelle de démarrage : décembre 2014.

6 - Modalités de retrait du dossier de consultation :

Retrait papier (limité à un exemplaire par candidat) : sur demande écrite par courrier postal ou mail à l'attention de Mme Karine Guégan, Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2. Tél. 02 99 35 67 03. Mail : karine.guegan@territoires-rennes.fr

Retrait dématérialisé : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com

7 - Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Territoires Publics, M. le Directeur général, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège de Territoires Publics, en précisant l'objet de la consultation.

8 - Documents à produire :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate joindra à son offre :
- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,

- le candidat ou chacun des membres du groupement en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les références similaires en site contraint et nom de l'interlocuteur responsable de la mission,
- les capacités professionnelles et techniques : moyens humains et matériels,
- les capacités financières : chiffre d'affaires des trois dernières années,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.


9 - Critères pondérés de jugement des offres :
- note méthodologique (40 %),
- offre de prix (40 %),
- planning (20 %).

10 - Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres.

11 - Renseignements administratifs : auprès de Karine Guégan, Territoires Publics. Tél. 02 99 35 67 03. Mail : karine.guegan@territoires-rennes.fr

12 - Renseignements techniques : auprès d'Éve de Courville, Territoires Publics. Tél. 02 99 35 27 28. Mail : eve.decourville@territoires-rennes.fr

13 - Procédure de recours : instance chargée des recours : TGI de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.

14 - Date limite de remise des plis : le vendredi 14 novembre 2014 à 17 h 00 au plus tard.

15 - Date d'envoi à la publication : le 26 septembre 2014.
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