Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique (2 lots)
la consultation porte sur la fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique (2 lots) :- pour les propriétés départementales classées en Espace Naturel Sensible (lot 1)- pour les sites du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (Pdesi) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (Pdipr) du Var (lot 2).Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le détail des prestations attendues figure au Cctp propre à chaque lot.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du Règlement de consultation (Rc)
fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible
fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les propriétés Départementales classées en Espace Naturel Sensible
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
l'Estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour un an.Montants de l'accord-cadre par période (cf. Article 2.4 du Rc)Sans montant minimummontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du Plan Départemental des Esi et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Var
fourniture et travaux de pose et/ou dépose de mobilier signalétique pour les sites du du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (Pdesi) et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (Pdipr) du Var
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
l'Estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif Indicatif pour 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période (cf. Article 2.4 du Rc)Sans montant minimummontant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
cf. Rc et notamment :1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. Annexe 3 au règlement de consultation)
cf. Rc et notamment :2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
cf. Rc et notamment :3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux marchés relatifs à la fabrication et aux travaux de pose de mobilier signalétique installé en extérieur (jardins, espaces naturels?) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou assortie d'attestations de bonne exécution des destinataires publics/privés.L'exécution des principaux marchés ci-dessus est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Cession ou nantissement possible.Le financement est assuré par le budget départemental.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Section IV: Procédure
toulon
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -L'Information relative à la date, lieu et heure d'ouverture des plis est fournie à titre indicatif.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les conditions portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement.Le marché fait l'objet d'une action d'insertion (lot 1 uniquement) par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.8 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10 du règlement de consultation, notamment :La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 20 points, pour tous les lots :- sous-Critère 1 - moyens humains mobilisés pour la pose du mobilier signalétique (10 points)- sous-Critère 2 - moyens matériels mobilisés pour la pose du mobilier signalétique (10 points)la valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points, pour tous les lots :- sous-Critère - mesures environnementales prises lors de la fabrication du mobilier, de sa pose par type et de dépose (10 points).Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plustard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
