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Mise à nu de l'ensemble des terrains du hameau du Vallon avec démolition et désamiantage de 20 biens immobiliers Noyal-Châtillon-sur-Seiche Mise à nu de l'ensemble des terrains du hameau du Vallon avec démolition et désamiantage de 20 biens immobiliers PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de la sociét...
Territoires et Développement 35207Rennes
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Mise à nu de l'ensemble des terrains du hameau du Vallon avec démolition et désamiantage de 20 biens immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442030

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/03/15)
7117454301
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Mise à nu de l'ensemble des terrains du hameau du Vallon avec démolition et désamiantage de 20 biens immobiliers
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de la société contractante : Territoires et Développement, 1, rue Général-de-Gaulle- Anthonioz, CS 50726, 357 Rennes cedex, tél. 02 99 35 21 04.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
3. Objet du marché : ZAC Mivoie Le Vallon, mise à nu de l’ensemble des terrains du hameau du Vallon avec démolition et désamiantage de 20 ensembles immobiliers bâtis sur le Hameau du Vallon sur la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
4. Variante : les variantes ne sont pas autorisées.
5. Délai d'exécution : le délai global d’exécution prévisible est de 6 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai-juin 2015.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Retrait dématérialisé : le dossier de consultation est disponible à l’adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
7. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Territoires et Développement, Mme la Directrice administrative et financière, 1, rue Général-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège de Territoires et Développement, en précisant l’objet de la consultation.
8. Justificatifs à produire : les candidats joindront au projet de marché et au mémoire technique :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- capacités économique et financière : CA des 3 dernières années.
Expériences : 5 références similaires de moins de 5 ans.
Capacités professionnelles et techniques : références dans le domaine du traitement de l’amiante en place, certificats de qualification Qualibat 1552 ou AFAQ-ASCERT ou équivalent.
9. Critères pondérés de jugement des offres :
Critère 1 : 60 % pour le prix des prestations.
Critère 2 : 30 % pour la valeur technique.
Critère 3 : 10 % pour l’optimisation du délai.
10. Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
11. Renseignements administratifs et techniques : Territoires et Développement, Mme Servane Grison, tél. 02 99 35 21 05.
12. Procédure de recours : instance chargée des recours : TGI de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
13. Date limite de remise des plis : le vendredi 24 avril 2015, avant 16 h 00.
14. Date d’envoi à la publication : le jeudi 19 mars 2015.
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