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Réalisation de fouilles archéologiques préventives et rapport de fouilles à la Zac de Bourgbarré Nord sur 8·ha environ Rennes cedex Réalisation de fouilles archéologiques préventives et rapport de fouilles à la Zac de Bourgbarré Nord sur 8·ha environ 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : ...
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Réalisation de fouilles archéologiques préventives et rapport de fouilles à la Zac de Bourgbarré Nord sur 8·ha environ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150104

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/14)
7104904301
SOURCEWEB (08/07/14)
SOURCEWEB (10/07/14)
SOURCEWEB (10/07/14)
Rennes cedex
Réalisation de fouilles archéologiques préventives et rapport de fouilles à la Zac de Bourgbarré Nord sur 8·ha environ


1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Territoires Publics, concessionnaire de Rennes Métropole, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex. Tél. 02 99 35 21 15, fax 02.99.30.50.68.
2. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
3. Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques préventives et rapport de fouilles à Bourgbarré, Zac Bourgbarré Nord sur 8 ha environ.
4. Variante : la proposition de variante n’est pas autorisée.
5. Lieu d’exécution : Zac Bourgbarré Nord, Bourgbarré.
6. Délai d’exécution : le délai global d’exécution est de 24 mois dont 12 mois de terrain à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre-novembre 2014.
7. Justificatifs à produire :
Les candidats joindront au projet de marché et au mémoire technique :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
(DC1 ou équivalent),
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- capacités économique et financière : CA des 3 dernières années,
- expériences : références similaires (avis des commissions interrégionales de la recherche archéologique des trois dernières fouilles sauf exceptions motivées),
- capacités professionnelles : moyens humains (CV des personnes), présentation de la société avec copie de l’agrément pour les périodes ou les spécialités de protohistoire/âges des métaux, gallo-romain, moyen-âge,
- capacités techniques : présentation du matériel de la société mis à disposition avec des précisions sur les capacités des personnes habilitées à conduire les différents engins mécanisés pour les interventions sur site
(terrassement…).
8. Jugement de l’offre : l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
1. prix des prestations (40 %),
2. valeur technique de l’équipe (25 %),
3. projet scientifique (25 %),
4. date et délai d’intervention (10 %).
9. Modalités de retrait du dossier de consultation
Retrait dématérialisé :
Le dossier de consultation est disponible à l’adresse suivante :
https://territoires.achatpublic.com
10. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Président, Directeur Général de Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2 ou remis contre récépissé.
Ils devront porter l’inscription : "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, réalisation de fouilles archéologiques sur la Zac Bourgbarré Nord".
11. Date limite de réception des plis : le mardi 16 septembre à 16 h 00.
12. Renseignements administratifs et techniques : auprès de Mme Servane Grison jusqu’au vendredi 29 août, Territoires Publics, 1 rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, 02 99 35 21 03, servane.grison@territoires-rennes.fr
13. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes.
14. Date d’envoi à la publication : mardi 8 juillet 2014.
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