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Secteur pôle Courrouze - Étude et suivi des travaux de dépollution Saint-Jacques-de-la-Lande Secteur pôle Courrouze - Étude et suivi des travaux de dépollution PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de l'organisme : Territoires & Développement, 1, rue Genev...
Territoires·&·Développement 35207Rennes 0299305268
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Secteur pôle Courrouze - Étude et suivi des travaux de dépollution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242890

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108496001
SOURCEWEB (04/10/14)
Saint-Jacques-de-la-Lande
Secteur pôle Courrouze - Étude et suivi des travaux de dépollution
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de l'organisme : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 21 08, fax 02.99.30.52.68.
En tant qu'aménageur de la Zac dans le cadre d'une concession d'aménagement.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005.
3. Objet du marché : secteur pôle Courrouze. Marché à bons de commande relatif à des missions d'étude et de suivi des travaux de dépollution du secteur pôle Courrouze. Le prestataire devra être en mesure d'assister le maitre d'ouvrage dans toutes les procédures et investigations nécessaires à rendre les sols, les eaux souterraines et l'air du solcompatibles avec l'usage prévu.
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l'état du sol et du sous-sols le prestataire devra proposer une méthodologie adaptée et circonstanciée afin d'optimiser les coüts de dépollution tout en garantissant le résultat souhaité.
4. Lieu d'exécution : Zac La Courrouze sur la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.
5. Délais d'exécution :
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2014.
Durée d'exécution : 4 ans.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Par voie dématérialisée via le site internet :
https://territoires.achatpublic.com
7. Date limite de réception des plis : le mardi 28 octobre 2014 à 12 h 00.
8. Lieu et conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Territoires & Développement, M. le Directeur général, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège de Territoires & Développement.
9. Justificatifs à produire : le candidat joindra à l'acte d'engagement et au mémoire technique :
- une lettre de candidature (DC1),
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telle(s) que définie(s) à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacités techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacités professionnelles : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Capacités financières : chiffres d'affaires des 3 dernières années.
10. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Renseignements administratifs et techniques : auprès de Territoires & Développement, M. Marc Dartigalongue : 02 99 35 21 08.
12. Critères pondérés de jugement des offres :
Critère 1 : prix des prestations (40 %),
Critère 2 : valeur technique de l'offre (60 %).
13. Procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : TGI de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
14. Date d'envoi à la publication : le lundi 29 septembre 2014.
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